Nouveau venu au rang des régimes de retraite: le RVER

Votre employeur ne vous offre pas de régime de retraite collectif? Un nouveau dispositif, en vigueur le 1er juillet 2014, vise à pallier ce manque. Voici ce qu’il faut savoir sur le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).

À qui s’adresse le RVER ?
La Régie des rentes du Québec estime que la moitié des travailleurs de la province ne bénéficient pas de régime d’épargne-retraite offert par l’employeur (REER, CELI ou Régime de pension agréé). Ce sont eux, ainsi que les travailleurs autonomes, que l’on veut inciter à épargner.

Comment souscrire un RVER ?
La Loi prévoit que les patrons inscrivent d’office leurs employés et les informent de l’existence du régime. Ils seront aussi tenus de prélever les cotisations, puis de les transmettre à un administrateur autorisé, qu’ils auront préalablement choisi. La Commission des normes du travail veillera à ce que les employeurs respectent ces obligations.

Les travailleurs autonomes peuvent s’adresser directement à un administrateur autorisé (assureurs, sociétés de fiducie, gestionnaires de fonds d’investissement, autorisés par l’Autorité des marchés financiers et qui ont enregistré leur RVER auprès de la Régie des rentes du Québec).

Est-on obligé d’adhérer au RVER dès lors que l’employeur nous y inscrit?
Non. Si l’employeur a l’obligation de rendre le régime accessible, les employés, eux, restent libres d’y participer. Ils disposent en outre de la possibilité de cesser ou d’interrompre leur participation à n’importe quel moment.

Quel est le taux de cotisation minimum obligatoire?
Il n’y en a pas. Le participant peut le déterminer, puis le modifier en tout temps (à raison d’un maximum de deux fois par période de 12 mois pour les salariés). Il est possible de fixer ce taux à 0 %, pour répondre à une situation financière passagère précaire par exemple, sans mettre fin au régime. Les cotisations sont déductibles d’impôt.

L’employeur cotise-t-il au bénéfice de ses salariés participants?
Il n’y est pas obligé. S’il le fait, ses contributions sont exemptes des taxes sur la masse salariale (à la différence du REER). Elles sont placées sur un compte immobilisé : le participant ne peut y accéder avant ses 55 ans.

Quel est le montant maximum que l’on peut placer dans un RVER?
Le plafond est le même que celui qui s’applique au REER, à savoir le montant le moins élevé parmi les deux suivants : 18 % du revenu gagné durant l’année, ou 23 820 $.

Toutes les entreprises concernées doivent-elles instaurer le RVER dès le 1er juillet 2014?
Non. Une adhésion progressive est prévue par la Loi. Les entreprises comptant 20 employés et plus ont jusqu’au 31 décembre 2016. Celles de 10 à 19 salariés, jusqu’au 31 décembre 2017. Pour les entreprises de 5 à 9 employés, la date reste à fixer, elle sera postérieure au 1er janvier 2018.

Le RVER décrypté par Martin Dupras, président de ConFor financiers

Les travailleurs visés par ce régime pourraient souscrire un REER. Qu’est-ce que le RVER leur offre de plus?
Le système de prélèvement à la source permet un automatisme de la cotisation. Avec le REER, il faut se discipliner soi-même pour faire un dépôt.

En quoi ce régime est-il peu coûteux?
Sa gestion administrative est très simple. Le gouvernement anticipe donc de faibles frais de gestion pour les participants. Par exemple, avec un REER, on a des frais de l’ordre de 2 %. Le RVER étant un régime collectif, il y a une mise en commun des actifs qui permet un escompte, de par le volume. Les frais pourraient ainsi être réduits de 0,75 %.

Voyez-vous des lacunes au RVER?
D’un point de vue fiscal, il ressemble beaucoup au REER puisque le retrait est imposé. Pour des personnes à faible revenu, ce n’est peut-être pas le meilleur outil. En retirant de leur RVER au moment de la retraite, elles pourraient voir le supplément de revenu garanti, auquel elles auront en principe droit, revu à la baisse.

Par ailleurs, la plupart des fournisseurs de produits financiers incluent souvent dans leur offre de service des frais couvrant le conseil financier. C’est l’encadrement et l’aide à l’investissement qui risquent d’écoper à cause de ces faibles coûts de gestion. Or, en matière d’épargne, l’accompagnement et le conseil demeurent essentiels.