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12:25 10 février 2016 | mise à jour le: 10 février 2016 à 12:45 Temps de lecture: 2 minutes

Les députés français adoptent une loi controversée sur la citoyenneté

Les députés français adoptent une loi controversée sur la citoyenneté
Photo: The Associated PressGeneral view of the France's National Assembly, lower house of Parliament during a debate on a constitutional reform bill in Paris, Wednesday, Feb. 10, 2016. French lawmakers voted on a divisive bill aimed at changing the constitution to introduce the possibility of revoking the citizenship of people convicted on terrorism charges in the wake of the Paris attacks. (AP Photo/Christophe Ena)

PARIS — Les parlementaires français ont adopté mercredi une loi controversée qui permettrait le retrait de la citoyenneté aux individus reconnus coupables de terrorisme.

La loi présentée par le premier ministre socialiste Manuel Valls dans la foulée des attentats de Paris, l’an dernier, a été adoptée avec 317 votes pour et 199 contre à l’Assemblée nationale.

Le résultat témoigne de divisions profondes parmi les Socialistes au pouvoir. Plusieurs, à gauche, se sont indignés et ont refusé de voter. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a démissionné le mois dernier pour exprimer son opposition. La mesure divise aussi l’opposition conservatrice.

M. Valls estime que la menace terroriste justifie la loi.

La réforme viendrait modifier la Constitution. Elle doit encore être adoptée par le Sénat et nécessitera, ultimement, une majorité des trois cinquièmes des élus des deux chambres.

Le gouvernement estime que la mesure est essentiellement symbolique puisqu’elle ne toucherait qu’un petit nombre d’individus. La décision de révoquer la citoyenneté française serait prise par un juge et ne surviendrait que dans les dossiers de terrorisme.

La loi risque toutefois de laisser un individu sans nationalité, ce qui contrevient au droit international.

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