Action judiciaire en vue contre le code vestimentaire des chauffeurs de taxi

Un chauffeur de taxi demande l’abolition du règlement sur le code vestimentaire en vigueur depuis le 1^er janvier à Montréal.

Une mise en demeure en ce sens a été envoyée cette semaine au Bureau du taxi de Montréal (BTM). «J’ai le soutien de 132 chauffeurs et si le BTM n’obtempère pas, j’ai prévu de déposer une requête d’injonction interlocutoire en Cour le 2 septembre», explique Mouhcine El Méliani, le chauffeur derrière ce mouvement.

Au printemps dernier, M. El Méliani avait reçu deux contraventions de 174$ pour non respect du Code vestimentaire en moins d’un mois. Un vidéo qu’il a filmée montre un agent du BTM lui donnant une contravention en lui indiquant qu’il ne doit pas porter de jeans et doit avoir des chaussettes dans ses chaussures.

«Le règlement stipule plutôt que chaque chauffeur doit porter un pantalon noir. Or c’est ce que je portais», affirme M. Méliani qui déplore «que le règlement ne soit jamais appliqué tel qu’il est écrit» et que des chauffeurs puisse se faire verbaliser alors qu’il portent des jeans noirs.

M. Méliani précise aussi qu’il portait des mini-chaussettes (socquettes) dans ses mocassins et qu’avec son polo Burberry et sa ceinture Louis-Vuitton, il respectait l’esprit du règlement qui demande aux chauffeurs de s’habiller proprement. Il clame en outre que ce type de règlement ne peut être imposé à des travailleurs autonomes et qu’il enfreint le droit à la liberté d’expression tel que prévu dans la Charte des droits et libertés.

Au BTM, Sylvain Toussignant confirme la réception de la mise en demeure et que celle-ci a été transmise au bureau du contentieux, mais indique aussi qu’il ne peut pas commenter le dossier.

Le règlement sur le Code vestimentaire: