Taxis : la demande d’injonction provisoire rejetée

La Cour supérieure a rejeté mardi après-midi la demande d’injonction provisoire présentée la semaine dernière par le Front commun du taxi. Celle-ci visait à faire suspendre le projet pilote qui encadre les activités d’Uber, convenu entre le gouvernement du Québec et Uber. Ultimement, l’industrie du taxi demande à la Cour d’ordonner l’annulation complète du projet pilote. Elle avait toutefois présenté également cette demande d’injonction provisoire pour demander de suspendre temporairement le projet le temps du procès.

Le juge Michel Déziel a expliqué qu’une injonction provisoire est accordée dans un contexte d’urgence, dans une situation qui serait susceptible de préjudicier irrémédiablement aux droits des requérantes, mais que la demande ne rencontre pas le critère d’urgence exigé. Le juge affirme que le tribunal n’a pas à s’immiscer dans ce débat à ce stade, alors que projet pilote n’est pas encore en vigueur. Un arrêté ministériel doit être publié avant que le projet pilote entre en vigueur. Cet arrêté n’a toujours pas été publié, et nous ne connaissons pas la date à laquelle il le sera. Le projet doit également être publié sur le site internet du ministère des Transports pendant 20 jours. Le juge explique que les demandeurs «veulent plutôt la suspension de cette entente qui n’est pas en vigueur. Pour ce seul motif, le recours est prématuré», stipule son jugement.

Dix regroupements et compagnies de taxi ont déposé la semaine dernière cette demande d’injonction contre le projet pilote d’Uber. Rassemblés sous un Front commun, ils allèguent que le ministre des Transports n’avait pas les pouvoirs de conclure une entente avec Uber, compte tenu qu’Uber ne possède pas de permis d’intermédiaire de taxi et n’a pas non plus d’entente avec des chauffeurs accrédités. Ils estiment que ce projet pilote est illégal et «récrie la loi en parallèle».

Mais le processus judiciaire continue et doit maintenant se pencher sur le fond de la question: la demande d’annulation du projet pilote. Le juge a reconnue que, compte tenu qu’Uber a fait grand vent depuis sont arrivée au Québec en 2013, la question «doit être tranchée rapidement», dit-il. Il ordonne ainsi exceptionnellement l’accélération des audiences sur la question de fond et le procès devrait avoir lieu en janvier 2017.

Le Front commun du taxi compte également déposer leur contre-attaque. Ils déposeront jeudi une autre demande d’injonction interlocutoire, mais cette fois-ci contre la compagnie Uber. «Aujourd’hui, la Cour nous dit qu’il n’y a pas urgence de suspendre quelque chose qui n’existe pas. Ça veut dire qu’il n’y en a pas de projet pilote. Alors Uber opère illégalement», a expliqué Me Marc-Antoine Cloutier, avocat mandaté par le Front commun. L’injonction demandera d’ordonner la suspension complète des activités d’Uber au Québec.

Il y aura donc deux processus judiciaires en parallèle: un contre le projet pilote du gouvernement, et l’autre contre Uber.

«Le jugement d’aujourd’hui confirme que nous pouvons continuer de servir les Québécois sous l’entente avec le gouvernement. Notre priorité demeure d’offrir une alternative de transport de qualité sous les conditions définies par le projet pilote et imposées par le gouvernement», a quant à lui réagi Jean-Nicolas Guillemette, directeur général d’Uber Québec.

Le Front commun estime que le projet pilote pourra difficilement débuter puisqu’Uber aura de la difficulté à se procurer le permis d’intermédiaire – nécessaire en vertu du projet pilote. Pour avoir ce permis, Uber doit avoir des ententes avec des chauffeurs accrédités, rappelle l’industrie du taxi.