Référendums municipaux: une suppression qui inquiète

Dénonçant la suppression des référendums municipaux prévue par le projet de loi 122 et soutenue par Denis Coderre lundi au conseil de ville, les oppositions montréalaises s’inquiètent et évoquent une «erreur». Mais ces référendums sont-ils fréquemment utilisés? Quels sont leurs impacts? Décryptage.

Comment le demander?

La procédure est complexe et comporte 10 étapes. Pour simplifier, ce recours à un processus référendaire peut actuellement se faire lors d’une mesure concernant l’urbanisme, tel le changement de zonage dans un arrondissement en vue d’une construction immobilière. Après l’adoption par les élus de ce projet de règlement et selon les zones déterminées par l’administration, les résidents concernés peuvent demander la tenue d’un registre. En fonction du nombre de signatures obtenues, l’arrondissement doit organiser un référendum ou peut retirer son projet de règlement et faire appel à l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal. Celle-ci prévoit une consultation publique organisée par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), avec le promoteur qui potentiellement présentera aux citoyens un projet bonifié qui satisfera l’ensemble des parties. Une consultation peut néanmoins se tenir avant l’ouverture d’un registre selon la volonté de l’administration.

Quelles utilisations?

Peu de référendums ont cours à Montréal, en raison, principalement du coût estimé entre 80 et 100 000$, selon Andréanne Maltais-Tremblay, conseillère en urbanisme pour Projet Montréal. Si aucun projet immobilier d’envergure n’a été soumis à ce processus, l’interdiction d’ouvrir de nouveaux lieux de culte sur une avenue d’Outremont, comme le souhaitait l’arrondissement, a été approuvée par les citoyens en novembre dernier. En juin 2016, à l’inverse, les résidants d’Ahuntsic sont allés contre l’avis des élus en votant contre l’autorisation d’une mosquée. Quatre plus tôt, dans le même arrondissement, une Maison des arts et des lettres, souhaitée par la Commission scolaire de Montréal, n’a pas vu le jour en raison de l’opposition des riverains, malgré la volonté municipale. Sur l’île des Sœurs, une saga avait éclaté pour la construction d’une école primaire. Alors qu’un référendum avait été réclamé, le maire avait abandonné ce projet en 2011, qui verra finalement le jour en 2015.

Un moyen de pression

C’est l’argument des opposants à cette abolition prévue par le projet de loi 122, étudié par Québec et qui pourrait être adopté d’ici l’été. «Un référendum peut être contraignant pour la municipalité, elle prend des risques. Cette peur pousse à bonifier les projets. Mais si on enlève cette pression, on court le risque de voir des projets moins élaborés», estime Danielle Pilette, experte en gestion municipale et urbanisme à l’UQÀM.

L’appel à l’OCPM étant facultatif, «des dérives» sont craintes. «Les promoteurs pourraient décider de l’aménagement de la Ville, dénonce Francois Croteau, maire de Rosemont–La Petite-Patrie. Les référendums n’empêchent pas le développement de projets immobiliers, on tente de créer un problème qui n’existe pas». Projet Montréal, qui compte présenter mercredi un mémoire à ce sujet en commission parlementaire à Québec, reproche au maire Coderre «d’aller toujours plus vite». «Il ne veut pas avoir de bâtons dans les rues», indique Valérie Plante, chef de l’opposition, soutenue par Justine McIntyre. «C’est une erreur, on va dans le mauvais sens car la population réclame plus de participation», affirme la chef de Vrai changement pour Montréal. Denis Coderre, lundi soir, se défendait en affirmant que Montréal «est un modèle de démocratie participative.»

Qu’en pensent les autres municipalités de l’île?

Elles soutiennent quasi unanimement ce projet de loi. «Lorsqu’un petit groupe arrive à faire dérailler un projet, c’est très frustrant pour les élus. J’applaudis cette volonté», clame Philippe Roy, maire de Ville Mont-Royal. Le maire de Westmount va même plus loin.  «C’est antidémocratique et dangereux de donner des pouvoirs à un groupuscule», dénonce Peter Trent, assurant «qu’on ne peut pas arrêter des constructions dans une ville car certains ne veulent pas être dérangés durant les travaux». Robert Coutu, qui dirige Montréal-Est, se montre quant à lui plus nuancé. «Si cela est nécessaire, je garderais la porte ouverte à un référendum. Mais dans le même temps, je ne veux retarder aucun processus. Si l’évidence est d’aller de l’avant, on le fera. On représente les citoyens et on est élu pour prendre des décisions. On entend souvent une minorité s’exprimer, mais il faut penser à la majorité silencieuse.»