Revers pour la Ville dans la saga de L’Île-Bizard

La Ville de Montréal, qui contestait depuis plus d’un an la légalité du retour au travail de la directrice d’arrondissement de L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève Nancy Bergeron, a finalement été déboutée en Cour supérieure.

Congédiée à deux reprises par la ville-centre en 2015 à la suite d’allégations de menaces et d’intimidation qui auraient été faites à l’endroit de cols blancs, Mme Bergeron avait été réintégrée dans ses fonctions en mars 2016 après avoir contesté son renvoi devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Le TAT a conclu que seul le conseil de la Ville composé de 65 élus montréalais avait le droit de congédier Mme Bergeron et non le comité exécutif formé du maire de Montréal, Denis Coderre, et de 12 membres nommés par lui.

En Cour supérieure, la semaine dernière, le magistrat Michel Yergeau a jugé que la décision du TAT n’était ni incorrecte en droit ni déraisonnable.

«Le TAT s’est fondé sur les textes législatifs dans une logique qui, sans être imparable, n’en est pas moins conséquente et cohérente. La conclusion du juge fait sans l’ombre d’un doute partie de la fourchette des issues possibles. Il n’appartient pas au Tribunal d’y substituer une conclusion qui lui apparaîtrait préférable», fait valoir Me. Yergeau dans son jugement.

Mardi, le maire de l’arrondissement, Normand Marinacci, s’est dit satisfait de la décision rendue par la Cour supérieure une semaine plus tôt.

«Ce n’est pas vraiment une surprise pour nous. On était positifs, mais on ne sait jamais ce qui peut arriver en cour. La Cour supérieure a confirmé qu’il n’y avait pas eu d’excès de juridiction ou de pouvoir dans le jugement du TAT qui justifiait l’intervention de la Cour supérieure», indique-t-il.

Le syndicat mécontent
Pour le président du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal, Alain Fugère, le jugement tombé le 2 mai ne change rien au problème dénoncé par ses membres.

«La cour n’a pas été dans le fond du débat. Elle s’est juste butée à une juridiction, à savoir si c’est l’arrondissement ou la ville-centre qui doit embaucher. Pour nous, ça ne change rien dans le portrait. Mme Bergeron fait du harcèlement. On dénonce depuis le début qu’elle n’a pas de tact avec les gens, elle ne sait pas leur parler», indique M. Fugère.

De son côté, le maire Marinacci réplique qu’il n’y a pas de problème sur le plan des relations de travail.

«J’aimerais qu’on ferme ce dossier. On est en train de gaspiller l’argent des citoyens pour absolument rien. Le dossier est réglé. On devrait mettre fin à cette saga. Ça ne bénéficie à personne. Mme Bergeron est en place. Elle fait son travail. Peut-être que quelques employés sont frustrés un peu, mais qu’ils viennent nous le dire et s’ils ont des cas particuliers, on va les régler», soutient-il.

Une troisième enquête
La saga des relations de travail se poursuit depuis janvier devant le Tribunal administratif du travail, qui en est à évaluer la nécessité de tenir ou non une nouvelle enquête sur le climat de travail à l’arrondissement.

Le contrôleur général avait mené une première enquête à l’été 2015, qui avait conduit au congédiement de Mme Bergeron.

L’administration Marinacci avait, quant à elle, mandaté une firme d’avocats afin de mener sa propre enquête, dont le rapport a blanchi Mme Bergeron des résultats d’enquête du contrôleur général.

À la demande de fonctionnaires municipaux de l’arrondissement, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a dépêché, au printemps 2016, deux inspectrices pour s’assurer que l’employeur utilisait les moyens nécessaires pour éliminer les risques liés au harcèlement psychologique.

La légitimité des conclusions de deux rapports produits par les inspectrices de la CNESST en juin 2016, recommandant une nouvelle enquête indépendante, est en ce moment débattue devant le TAT.