Carte électorale: Julius Grey dépose un recours légal

Représenté par l’avocat constitutionnaliste Julius Grey, le regroupement citoyen qui s’oppose aux modifications de la carte électorale qui touchent les circonscriptions de Mont-Royal, Outremont et D’arcy McGee, porte sa cause devant les tribunaux .

Quelques semaines après avoir annoncé l’embauche de l’avocat Julius Grey, le regroupement a officialisé sa démarche judiciaire jeudi matin, déposant un recours légal en Cour supérieure pour invalider la dernière mouture de la carte électorale provinciale du Québec publiée par la Gazette officielle le 2 mars 2017.

Le recours est adressé au directeur général des élections, Pierre Reid, à la Commission de représentation électorale du Québec ainsi qu’au procureur général du Québec.
Dans le document légal, on affirme que la nouvelle carte électorale dilue le pouvoir de vote des communautés rurales et minoritaires de Montréal.
Marlene Jennings, une des présidentes du comité de contestation, déplore que ce pouvoir de vote a commencé à être dilué au début des années 90 avec la disparition de certaines circonscriptions. «On voit une dilution encore plus forte avec la volonté de réduire encore une fois les circonscriptions sur l’île de Montréal», observe l’ancienne députée et résidente de Ville de Mont-Royal.

Argumentaire

Dans le recours présenté jeudi, l’avocat Julius Grey dénonce le fait que le rapport final de la Commission de représentation électorale du Québec ait été modifié. «Ils n’ont pas le droit d’adopter un autre plan après avoir fait un rapport final».
Ce dernier poursuit en affirmant qu’«après la première série d’auditions, ils [La Commission] ont produit un rapport, ils ont décidé de le changer drastiquement et n’ont pas tenu d’autres consultations. À notre avis, il y a là un accroc majeur à la justice naturelle».
Le juriste plaide finalement que la décision qui a été prise par la Commission de représentation électorale du Québec n’est pas raisonnable, car l’équilibre entre les différents groupes de la société n’est pas représenté et «ne reflète pas du tout le Québec de 2017».

Levée de fond

Le comité mis en place pour combattre devant les tribunaux la nouvelle carte électorale québécoise recueille des fonds pour soutenir la bataille judiciaire.
Environ 25000$ auraient déjà été amassés, dont approximativement 8000$ provenant des citoyens.
Outre Marlene Jennings, la contestation est aussi pilotée par le rédacteur du journal The Suburban, Beryl Wajsman.

Les démarches du groupe sont soutenues par les cinq maires des districts affectés par la refonte, soit Côte-Saint-Luc, Hampstead, Mont-Royal et les arrondissements Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce et Outremont.

Le regroupement espère obtenir une date devant la cour à l’automne. Ils estiment avoir assez de temps d’ici les prochaines élections prévues en octobre 2018 pour régler le dossier.