Peut-on filmer un policier pendant une intervention?
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Peut-on filmer un policier? Ce dernier peut-il refuser? Un litige survenu la semaine dernière entre un cycliste fautif et un policier qui refusait d’être filmé remet la question à l’ordre du jour.
Alors qu’il pédalait dans le secteur Westmount mercredi dernier, Steve Daigneault a opté pour l’arrêt Idaho à une intersection, une technique qui consiste à ralentir pour céder le passage, mais sans poser le pied à terre. Malgré les demandes d’assouplissement de Vélo Québec, cette pratique est toujours illégale, en vertu du Code de la sécurité routière. Un policier du Service de police de la Ville de Montréal a aussitôt arrêté M. Daigneault.
«Voyant que je tente de le raisonner et semblant guère apprécier, il [le policier] décide donc d’inspecter mon vélo et m’avise que je n’avais pas assez de déflecteurs sur mon vélo et me remet une seconde contravention, écrit le cycliste dans un courriel envoyé à Métro. Nous étions pourtant en plein jour et j’ai toujours avec moi un phare avant et arrière le soir venu».
«Voyant l’attitude du policier changer», Steve Daigneault a décidé de sortir son cellulaire «à titre préventif».
Le policier a refusé d’être filmé et lui a lancé: «Tu me filmes, tu me prends en photo, j’arrache ton téléphone, pis je le casse». Le cycliste a demandé calmement au policier quel règlement lui interdit de filmer. Ce dernier lui a répondu qu’en agissant ainsi, M. Daigneault faisait de l’intimidation et qu’il s’agissait d’un acte criminel. Le policier a laissé finalement le cycliste continuer d’enregistrer l’intervention, mais à condition de ne pas le filmer.
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Le porte-parole du SPVM, André Durocher, indique qu’il n’est pas interdit de filmer le travail des policiers sur la voie publique. «Par contre, si le fait de filmer entrave leur travail, alors il y a une infraction», précise-t-il, sans commenter le cas de Steve Daigneault. Il ajoute que chaque cas doit être étudié de façon spécifique.
M. Durocher souligne que dans le contexte où beaucoup de gens possèdent désormais un téléphone cellulaire, il y a aussi des règles de civisme qui consistent à ne pas tenter d’intimider un agent en lui braquant dessus son téléphone.
M Daigneault affirme que, quand il a commencé à filmer l’agent de police, ce dernier était situé à environ deux mètres et était en train de rédiger la première contravention. Il compte d’ailleurs porter plainte en déontologie policière.
Du côté du comité du bureau du Commissaire à la déontologie policière, Me Louise Letarte confirme qu’il est possible de filmer un policier sur la voie publique à condition que de ne pas entraver son travail ou de l’intimider. L’année dernière, un résidant de Laval avait obtenu gain de cause contre une policière l’ayant notamment intimidé pour faire effacer des images de son téléphone. L’automobiliste, qui était en train de recevoir un constat d’infraction, cherchait à photographier le panneau de circulation mais avait inclus la policière dans la photo, provoquant l’ire de cette dernière. La policière avait par la suite reçu quatre jours de suspension.
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