Ombudsman: près d’une cinquantaine de plaintes concernent RDP-PAT

En 2018, le bureau de l’Ombudsman de Montréal (OdM) a reçu 47 plaintes concernant l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles. Selon le rapport déposé au conseil municipal lundi 17 juin, neuf de ces plaintes ont mené à des enquêtes.

Parmi les huit de ces enquêtes qui ont été approfondies, quatre mettaient directement en cause la Chartre montréalaise des droits et des responsabilités.

Par exemple, un citoyen de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles devait faire abattre un arbre mort, sur son terrain. Il soutenait que la mort de cet arbre a été causée par des travaux municipaux réalisés il y a une dizaine d’années. Il demandait que l’arrondissement prenne cet abattage en charge. En cours d’enquête, le citoyen fait abattre l’arbre par un entrepreneur privé qui lui facture 1 609,65 $.

L’enquête confirme que plusieurs racines de cet arbre ont probablement été endommagées lors des travaux réalisés par la Ville sur les conduits souterrains. L’arrondissement a accepté cette conclusion et a remboursé au citoyen les frais d’abattage.

Les quarante-sept plaintes enregistrées pour Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles concernaient les animaux, le domaine public, les nuisances, le service aux citoyens, les dommages matériels, la sécurité, le stationnement, les travaux publics, le zonage et urbanisme.

Une contribution importante pour Montréal
Pour l’ensemble de Montréal, 1890 dossiers ont été traités le bureau de l’Ombudsman, dont quelque 1328 « nouvelles plaintes » concernaient directement la Ville de Montréal ou « une entité liée ».

« Ce n’est rien d’affolant. On parle quand même d’une ville de deux millions d’habitants, surtout qu’on traite aussi des plaintes de non-résidents, avance l’Ombudsman de Montréal, Johanne Savard.

Il y a 5 ans, le nombre de plaintes oscillait autour de 1400. Le plus important, dit celle qui est reconnue pour son implication communautaire, est que l’Ombudsman ait des résultats concrets à montrer. Près de 1700 citoyens ont porté plainte à l’Ombudsman en 2018. S’ajoutant aux 85 enquêtes « déjà en cours », quelque 175 enquêtes ont ainsi été entamées l’an dernier, pour un total de 260.

La nuisance, le bruit, le zonage et l’urbanisme ainsi que le traitement ou la coupe d’arbres ont fait l’objet à eux seuls de près de 50 enquêtes. À la fin de l’année, moins de 60 enquêtes n’étaient toujours pas résolues. Avec la collaboration d’Henri Ouellette-Vézina

Quelques exemples de plaintes dans RDP-PAT

Des enquêtes approfondies
Une plainte, prouvée fondée, contestait une demande de compensation de près de 3 200$ de l’arrondissement à un citoyen pour un arbre public abattu lors de l’aménagement d’une allée privée. Le citoyen de l’arrondissement a contesté ces frais en raison de son interprétation du règlement.

Deux plaintes concernant l’élagage d’arbres publics, une qui aurait pu causer des dommages chez un particulier et une pour « des branches qui tombent », ont également été déposées à l’OdM en 2018. Après examen, elles ont également été jugées fondées.

Deux plaintes non fondées
Après enquête approfondie, deux plaintes ont été considérées comme « non fondées ». L’une concernait une demande de l’arrondissement de déplacer une « clôture privée installée sur le domaine public ». L’autre était une « contestation des frais imputés pour le réaménagement d’une entrée charretière avec une allégation de droit acquis ».