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L’arrêt des procédures contre Frank Zampino porté en appel par le DPCP

Frank Zampino
L'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino. Photo: Archives | Métro

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé jeudi après-midi qu’il portera l’arrêt des procédures contre Frank Zampino en appel.

À la fin septembre, l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal avait obtenu un arrêt des procédures dans son procès pour fraude, corruption et abus de confiance.

La juge Joëlle Roy de la Cour du Québec avait alors tranché que ses droits constitutionnels ont été violés par l’État au cours de l’enquête.

Un mandat d’écoute électronique contre Frank Zampino et son avocate avait été autorisé, ce qui violait le privilège avocat-client, avait tranché la Cour du Québec.

En août, on apprenait que la Ville ne devra pas rembourser les frais d’avocat de Zampino dans cette affaire. Ceux-ci s’élevaient à 1,6 M$.

L’administration Plante a aussi fait part au début du mois de septembre de son intention de poursuivre l’entrepreneur Tony Accurso ainsi que M. Zampino en Cour supérieure pour près de 30 M$.

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