Commissions scolaires: des syndicats dénoncent «l’atteinte à la démocratie» qu’est le PL40

Le projet de loi 40 – qui abolirait les commissions scolaires pour les remplacer par des centres de services –, est «une atteinte à la démocratie». C’est du moins ce qu’a déploré jeudi le Comité intersyndical du Montréal métropolitain (CIMM).

«On ne nie pas le fait qu’il y a des taux de participation très faibles aux élections scolaires. Mais on pense que d’abolir les commissions scolaires n’est pas non plus une façon d’améliorer la situation», explique à Métro la présidente du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM), Dominique Daigneault.

L’une des solutions envisagées par les syndicats serait de tenir les élections scolaires en même temps que le scrutin municipal, aux quatre ans.

«Ça fait des années que les commissions scolaires demandent ça. Une croix à mettre sur deux bulletins au même moment, ça donnerait un taux de participation beaucoup plus élevé. À la hauteur de celui des élections municipales», martèle Mme Daigneault.

Un changement de paradigme

Pour le président du Syndicat du soutien en éducation de la Pointe-de-l’Île (SSEPI), Stéphane Soumis, le PL40 «risque de compromettre l’école publique commune». Sous des allures «de centralisation», l’exercice accordera selon lui «encore plus de pouvoirs» au ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge.

«Le gouvernement est en train de profiter d’une porte ouverte pour nous tromper habilement.» -Stéphane Soumis, président du SSEPI

Jusqu’ici, les élections des commissaires scolaires se font par suffrage universel. Mais si le projet de loi est adopté, un collège électoral représenté par les nouveaux «conseils d’établissements» aurait l’autorité. Du côté francophone, ce sont les pairs qui éliraient leurs représentants. Chez les anglophones, le vote universel demeurerait, dénoncent les porte-paroles.

«C’est totalement inacceptable de faire deux poids, deux mesures comme ça, soutient Dominique Daigneault. On parle d’un processus démocratique très différent d’un milieu à l’autre.»

L’«exode vers le privé» décrié

Au-delà de la notion de gouvernance, une série de mesures favorisant le secteur privé du projet de loi 40 fragiliseront l’école publique déjà affaiblie par un exode grandissant vers le privé, d’après le Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal (SEOM).

Environ 30% des élèves du territoire de la CSDM fréquenteraient déjà une école privée, alors que 49 de 97 institutions scolaires privées du Québec se trouvent sur l’île de Montréal.

«Quand on sait que bon nombre de classes au primaire sont déjà composées à presque 50% d’élèves en difficulté et que cette proportion monte à presque 66% au secondaire, il y a de quoi s’inquiéter.» -Jean-Philippe Viau, président du SEOM

M. Viau condamne entre autres la «concurrence déloyale» des écoles privées subventionnées à hauteur de 75% de fonds publics.

Québec refuse de céder

Appelé à réagir, l’attaché de presse au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Francis Bouchard, s’est fait catégorique.

«Il n’est pas dans nos plans de revenir sur l’abolition des élections scolaires, lance-t-il. Les Québécois ont déjà tranché la question, tout d’abord en s’abstenant à 95% lors des dernières élections scolaires.»

S’il est essentiel pour la CAQ «de moderniser et dépolitiser la gouvernance scolaire», le parti demeure malgré tout ouvert à «bonifier son projet de loi», ajoute-t-il. Les auditions parlementaires du PL40, qui commenceront la semaine prochaine, permettront justement «d’entendre le point de vue et les suggestions d’une diversité d’intervenants», soutient le ministère.