Locaux vacants: Montréal écarte un gel des taxes pour les commerçants

Alors qu’une consultation publique sur les locaux commerciaux vacants se met en branle, la Ville écarte la possibilité d’un «gel des taxes» pour les commerçants montréalais.

La Commission sur le développement économique tiendra ce soir à l’hôtel de ville de Montréal une première séance d’information sur les locaux commerciaux vacants. Des séances d’audition des opinions et des mémoires auront ensuite lieu en janvier afin d’aider la commission permanente à formuler des recommandations à la Ville. Celle-ci décidera ensuite quelles mesures elle adoptera face à ce problème qui s’accentue.

«Il faut voir quelles sont les bonnes pratiques à [mettre en place à] Montréal en fonction de notre situation», a évoqué mardi après-midi le responsable du développement économique à la Ville, Robert Beaudry, dans un point de presse.

Un sondage Segma Recherche mené auprès de 261 commerçants a révélé que plusieurs d’entre eux réclament une baisse de leur fardeau fiscal. L’administration de Valérie Plante, qui limitera à 1,5% la hausse des taxes municipales pour le secteur non-résidentiel l’an prochain, écarte toutefois la possibilité d’un «gel de taxes» .

«On n’est pas dans des gels de taxes. On n’est pas dans des baisses drastiques de taxes», a indiqué l’élu de Projet Montréal, qui a toutefois assuré que la Ville entend continuer de réduire l’écart entre le fardeau fiscal des commerçants et des résidents. 

Dans son budget 2020, la Ville prévoit d’ailleurs un allègement fiscal de 12,5% pour la première tranche de 625 000$ de la valeur des immeubles non résidentiels.

S’inspirer d’ailleurs

Dans un rapport commandé par la Ville et qui a été complété cet automne, la firme Demarcom dresse un portrait des solutions envisagées par différentes villes situées notamment en Amérique du Nord et en Europe afin de réduire l’inoccupation de leurs artères commerciales. Certaines administrations envisagent d’imposer une taxe aux propriétaires dont les locaux commerciaux demeurent vacants pendant trop longtemps.

«Selon une perspective répandue, l’initiative consiste à pénaliser un propriétaire immobilier pour une vacance commerciale estimée trop longue. Selon une autre perspective, il ne s’agit pas d’une pénalité, mais plutôt d’une incitation à s’occuper de régler la vacance commerciale», souligne le rapport. 

Selon M. Beaudry, la possibilité d’une telle taxe fera partie des pistes étudiées dans le cadre de cette consultation publique.

«Il y a des propriétaires de locaux commerciaux qui en possèdent beaucoup et qui sont souvent passifs par rapport à la location», constate-t-il. 

Certaines villes, comme New York, envisagent d’ailleurs de mettre en place un registre des locaux vacants afin de mieux encadrer ces espaces. Paris, pour sa part, a mis en place en juillet dernier un système de plafonnement des loyers commerciaux.

«On va attendre des recommandations au niveau fiscal de la part de la commission», a souligné M. Beaudry.