Montréal
12:14 11 décembre 2019 | mise à jour le: 27 mars 2020 à 00:25 temps de lecture: 3 minutes

Le RCLALQ appelle Québec à «faire cesser» les expulsions de locataires

Le RCLALQ appelle Québec à «faire cesser» les expulsions de locataires
Photo: Josie Desmarais/MétroLe porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard, estime que la Régie du logement est trop permissive avec les propriétaires.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) demande l’aide du gouvernement Legault pour «faire cesser» les expulsions de locataires. La pratique, souvent utilisée par des nouveaux propriétaires, pousserait des ménages installés depuis plusieurs années à la rue, soutient l’organisme.

«On réclame un moratoire sur les reprises de logement, considérant que les taux d’inoccupation sont très faibles», explique à Métro le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Évincer un locataire devrait selon lui être «interdit pour tous les secteurs où ce taux d’inoccupation est inférieur à 3%».

Son groupe somme aussi Québec d’augmenter de manière importante les indemnités versées aux locataires lorsque ceux-ci sont expulsés. «On pense à un an de loyer qui devrait être fournie. Ça contribuerait à déchanter les propriétaires qui voudraient évincer sans aucun motif raisonnable», insiste M. Roy-Allard.

L’organisme ajoute que «l’ensemble des dispositions légales du Code civil du Québec» permettant une expulsion de locataires devraient être bannies. Surtout pour des fins de «subdivision, agrandissement ou changement d’affectation».

«En ce moment, la loi est très permissive. La Régie du logement est aussi assez lousse avec les propriétaires. On aimerait au moins un peu plus de mordant. On le perçoit un peu comme de la mauvaise foi.» -Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ

Des chiffres, des demandes

Des 305 ménages visés par de telles pratiques qui ont été défendus par l’organisme, 60% d’entre eux habitaient les lieux depuis plus de dix ans, affirme le RCLALQ. Plus de la moitié de ces personnes vivent dans un immeuble ayant été acquis «depuis moins de trois ans».

«Ça démontre que les tentatives d’éviction ciblent les locataires payant des loyers moins élevés. Mais aussi que ce sont les nouveaux propriétaires, surtout, qui évincent, dit Maxime Roy-Allard. Ce sont des tragédies humaines derrière. On a une locataire avec six enfants qui s’est fait prendre son logement pour le 1er juillet. Elle aura du mal à se relocaliser avec la crise en cours.»

Le RCLALQ affirme avoir émis plusieurs recommandations en ce sens à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, à l’aube de l’adoption du projet de loi 16, mais en vain.

Québec prend la situation «au sérieux»

Appelée à réagir, la ministre Andrée Laforest indique à Métro que le gouvernement «prend au sérieux les reprises de logement et les évictions de mauvaise foi».

«Il y a déjà des mécanismes en place pour prévenir de telles situations. Les recours possibles devant la Régie du logement sont là pour dissuader les propriétaires à faire de fausses reprises de logement ou de faussement évincer des locataires pour cause de travaux majeurs.» -Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Son cabinet soutient que sur «1,3 millions de logements au Québec, seulement 53 demandes ont été introduites par des locataires pour dénoncer ce qu’ils soupçonnaient comme des évictions frauduleuses». L’ensemble de ces demandes auraient été «traitées rapidement» par la Régie du logement, d’après la ministre.

«Nous venons tout juste d’adopter le projet de loi 16. Ça permettra notamment de diminuer les délais grâce à l’élargissement des pouvoirs des greffiers spéciaux pour qu’ils puissent rendre plus de décisions», conclut-elle.

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