Royalmount: un moratoire est impossible dans la «législation actuelle», dit Québec

Alors que plusieurs organismes en font la demande depuis plusieurs mois déjà, l’imposition d’un moratoire sur le mégaprojet Royalmount n’est tout simplement pas possible dans la «législation actuelle», a soutenu lundi le gouvernement Legault.

«La législation actuelle ne permet pas au gouvernement d’imposer un moratoire. Il ne s’agit pas de la volonté de la ministre [déléguée aux Transports] Chantal Rouleau d’agir ainsi», indique la responsable des communications de son cabinet, Sarah Bigras, dans une déclaration écrite.

Au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), le relationniste Sébastien Gariépy ajoute que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme «n’a pas été conçue pour permettre au gouvernement de bloquer des projets locaux spécifiques».

«Ni le gouvernement, ni un ministre ne peuvent exiger la modification de la réglementation d’urbanisme locale, sauf en matière de milieu humide et hydrique.» -Sébastien Gariépy, porte-parole au MAMH

Modifier un projet pareil pourrait aussi se faire pour des raisons de sécurité publique, ou pour accommoder des interventions projetées de l’État. Ce qui n’est pas le cas du Royalmount, dit le porte-parole.

Quoiqu’il en soit, aux yeux de la ministre Rouleau, le Royalmount demeure effectivement «un projet de plein droit».

«C’est un projet amené par un promoteur. Il peut réaliser ce projet sur ce terrain où il aurait, d’une façon ou d’une autre, un énorme projet. Ça s’adonne que c’est celui-là», a confié l’élue provinciale en entrevue à Métro, jeudi dernier.

Une vision juridique contestée

Appelé à réagir, le porte-parole de l’organisme «Royalement contre Royalmount», Pierre Avignon, dit mal comprendre la position de la ministre Rouleau. «Avoir la majorité implique pourtant de pouvoir de faire des modifications législatives. Si un moratoire n’est pas permis aujourd’hui, rien n’empêche de le rendre possible», martèle-t-il.

M. Avignon déplore par ailleurs qu’il n’ait pas été mis au courant de cet argument, vendredi dernier, lors d’une rencontre avec Chantal Rouleau qui avait pour objectif de trouver un terrain d’entente sur le moratoire. «Je n’ai pas eu cette précision de la ministre à ce moment, tonne-t-il. Je demande à voir la question de l’impossibilité juridique.»

Sans imposer un moratoire, Québec pourrait d’ailleurs facilement mettre fin à la construction du projet, selon lui.

«À partir du moment où le gouvernement refuserait d’accommoder le promoteur Carbonleo en matière d’aménagements routiers, je ne vois pas comment ils pourraient continuer à construire.» -Pierre Avignon, de l’organisme Royalement contre Royalmount

D’autres options pour le Royalmount

Si un moratoire semble définitivement exclu pour le moment, Québec ne ferme toutefois pas la porte à une révision du cadre législatif pour l’avenir. «Pour un projet de cette ampleur-là dans une ville, voyons les impacts que ça a, je pense que c’est une bonne idée qu’il y ait un meilleur mécanisme de concertation en amont», observe Chantal Rouleau.

Plusieurs avenues seraient envisagées. La Coalition contre Royalmount, formée de trois organismes communautaires dont celle de M. Avignon, propose notamment de «permettre à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) d’analyser les projets de plus de 100 000 pieds carrés sur l’ensemble de son territoire». Un comité consultatif chargé d’étudier ces projets devrait alors être mis sur pied.

«Cette recommandation nécessiterait un changement législatif», indique toutefois Sarah Bigras à ce sujet. Elle affirme que le gouvernement «évalue l’opportunité» actuellement. «Ça fait l’objet d’un suivi des partenaires concernés. Et c’est inscrit dans la réflexion globale que mène présentement le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation», ajoute-t-elle.

Les groupes opposés au projet suggèrent également d’implanter un «super Programme particulier d’urbanisme (PPU)» pour le secteur 15-40.