Déversements illégaux: le BIG annule 12 contrats d’un entrepreneur en égout

Le Bureau de l’inspecteur général de Montréal (BIG) a annulé 12 contrats accordés par la Ville de Montréal à une entreprise spécialisée dans la gestion des égouts qui a commis de nombreux actes frauduleux au cours des dernières années.

Beauregard Environnement, entreprise dirigée par Michel Chalifoux, se spécialise dans le nettoyage des puisards et les vidanges des fosses septiques. Elle est inscrite sur la liste du Registre des entreprises non admissibles à des contrats publics en raison de divers manquements commis par le passé.

En 2016, l’entreprise a notamment écopé d’une amende de 118 000$ pour avoir participé cinq ans plus tôt à un stratagème d’offres truquées.

Comportements illicites

La direction de l’entreprise a toutefois réussi malgré tout à obtenir plusieurs contrats de la Ville de Montréal et de ses arrondissements pour des travaux de nettoyage de puisards et d’égouts. Pour ce faire, M. Chalifoux a demandé à sa conjointe, Dany Fréchette, de se porter à la tête d’une nouvelle entreprise, qui a ensuite remporté plusieurs appels d’offres. Or, c’est M. Chalifoux qui continuait à gérer celle-ci de manière officieuse, a constaté l’inspectrice générale de la Ville de Montréal, Brigitte Bishop.

Dans un rapport de 74 pages publié lundi, Mme Bishop fait aussi état de plusieurs autres actes frauduleux de la part de l’entrepreneur, notamment concernant la gestion des boues contaminées.

«Étant traitées dans les devis comme des matières résiduelles, leur élimination est strictement encadrée et doit être effectuée en respectant les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement qui leurs sont applicables», souligne Me Bishop. Cette dernière note aussi que les entrepreneurs doivent apporter ces boues contaminées dans un centre d’élimination accrédité. 

Au lieu de respecter ces règles, M. Chalifoux a plutôt conclu une entente avec un propriétaire de terres agricoles dans le village de Saint-Hermas, qui fait aujourd’hui partie de Mirabel. Il a ainsi pu procéder «illicitement» à des déversements de boues sur ces terres, souligne le rapport.

L’entrepreneur affirmait pourtant que les boues usées se rendaient dans un site d’élimination conforme, en Ontario. Cela n’a toutefois jamais été le cas, constate le BIG.

«Il est question d’une contravention flagrante avec des exigences obligatoires et fondamentales du devis», peut-on lire dans le rapport. 

Surfacturation

D’autre part, l’enquête souligne que l’entreprise a facturé l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro pour des puisards qu’elle n’a même pas nettoyés. On indique également que «la pesée des boues a fait l’objet de surfacturation à plusieurs égards.» 

«Les autres contraventions révélées par l’enquête sont tout autant révélatrices de la propension de cette entreprise à faire fi de ses engagements contractuels.» -Extrait du rapport du BIG

Un contrat en suspens

Au terme de cette enquête, l’inspectrice générale a décidé d’annuler 12 contrats accordés à l’entreprise dans les dernières années. Le BIG n’a toutefois pu annuler un 13e contrat liant le Plateau-Mont-Royal à l’entreprise, car l’arrondissement a entamé celui-ci après la tenue de l’enquête.

Le BIG presse toutefois l’arrondissement de résilier ce contrat, l’entreprise ayant «miné irrémédiablement le lien de confiance l’unissant contractuellement à la Ville». 

D’autre part, le BIG recommande à la Ville de resserrer l’encadrement en ce qui a trait à l’élimination des boues contaminées.

Contacté par Métro, le cabinet de la mairesse Valérie Plante a déploré les comportements de l’entreprise.

«Il est choquant de constater que de tels comportements ont lieu. Nous remercions le BIG pour sa vigilance et nous allons analyser les recommandations avec grande attention», indique une attachée de presse, Laurence Houde-Roy.

Dans un autre rapport, en septembre dernier, le BIG soulignait cette fois de nombreux «manquements» dans la gestion des sols contaminés par la Ville de Montréal.