Port de Montréal: les employeurs quittent le navire

Le gouvernement fédéral sort l’artillerie lourde avec un projet de loi spéciale qui pose un risque de préjudice aux droits des travailleurs portuaires.

L’Association des employeurs maritimes (AEM) a quitté la table de négociations avec le syndicat des débardeurs du port de Montréal, tard mardi soir, au terme d’une journée marquée par le dépôt d’une loi spéciale d’Ottawa pour forcer le retour au travail des 1500 grévistes.

Le gouvernement se range du côté patronal. – Me Sibel Agaotul

«Ce n’est qu’une preuve de plus que l’employeur mise sur le dépôt d’une loi spéciale et non sur la négociation pour clore le dossier. Alors que nous travaillions dans des paramètres précisés par les médiateurs, avec les médiateurs, les représentants de l’AEM ont quitté la table», a dénoncé le conseiller pour le syndicat, Michel Murray, dans un communiqué.

«Cette attitude déraisonnable de la part de l’employeur est exactement ce que nous avons vécu ces deux dernières années», a-t-il ajouté.

Le projet de loi C-29 prévoit le retour des employés à leur poste dès son adoption ainsi que la mise en place d’un médiateur-arbitre choisi par la ministre du Travail. Sur fond d’incertitudes économiques liées à la livraison de marchandises, la loi pourrait entrer en vigueur d’ici quelques jours.

Cette décision représente un véritable «affront à tous les travailleurs et travailleuses du pays» a dénoncé le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente les débardeurs. Le directeur québécois du SCFP, Marc Ranger, accuse le gouvernement libéral de «jouer le jeu de l’employeur» en «brimant des salariés de négocier collectivement», un droit fondamental reconnu par la Constitution canadienne.

Le principal point en litige n’est pas la rémunération, mais la conciliation travail-famille, en lien avec les horaires de travail.

Débats houleux

La ministre fédérale du Travail, Filomena Tassi, ne cache pas les motivations sous-jacentes à la loi spéciale : elle avance que des centaines de milliers d’emplois sont en jeu et que du matériel médical, comme des équipements de protection personnelle, pourrait ne pas se rendre à destination.

Même si Gérard Deltell, le leader de l’opposition officielle, croit que «le gouvernement a laissé traîner les choses et qu’il aurait dû agir au lieu de préparer sa loi spéciale», le chef de son parti, Erin O’Toole, a annoncé que les conservateurs ont l’intention d’appuyer la législation.

«Nous allons appuyer la législation visant à maintenir ce port essentiel ouvert, mais ce n’était pas nécessaire d’en arriver là. Aujourd’hui, nous sommes dans cette situation à cause de l’incapacité des libéraux de conclure un accord. Ce gouvernement est toujours lent», a dit le chef conservateur. Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique se sont quant à eux ligués pour dénoncer le projet de loi.

Droits des travailleurs en danger

Pour l’avocate en droit du travail Sibel Ataogul, il n’y a aucun doute sur le parti que prend Justin Trudeau en déposant ce projet de loi. «La grève générale vient de commencer. Pour moi, un gouvernement qui intervient à la première heure pour mettre fin au droit à la grève, c’est un gouvernement qui se range du côté patronal», tranche l’avocate.

«C’est devenu une pratique de divers gouvernements, qu’ils soient de droite ou de centre droit, de systématiquement mettre fin au droit à la grève des salariés», explique celle qui a cofondé l’Association des juristes progressistes. Elle voit dans cette tendance une rupture dans l’équilibre du rapport de force entre les employés et leurs patrons.

Elle met aussi en garde sur la constitutionnalité d’une telle pratique. Le droit à la grève est garanti par les tribunaux et constitue «une liberté fondamentale qui ne peut être bafouée, sauf extrême nécessité», renchérit M^e Ataogul. Malgré le contexte de la crise sanitaire, elle ne soutient pas cette urgence d’agir pour forcer le retour au travail des débardeurs.

Il y a six ans, le droit à la grève avait été reconnu par la Cour Suprême du Canada, à la suite de grèves importantes en Saskatchewan par des employés des secteurs de la santé, des voiries et des services correctionnels. Dans une décision historique rendue en 2015, la juge Rosalie Abella avait reconnu que «sans le droit de grève, le droit constitutionnel de négocier collectivement perd tout son sens».

Avec La Presse canadienne

Ce texte a été produit par l’École des médias de l’UQÀM. Le texte original se trouve ici.