Crise du logement: un registre pour prévenir la flambée des loyers

À défaut d’un registre municipal ou provincial, un organisme met en ligne son propre registre des loyers citoyen afin de «freiner la hausse des prix des logements». Un registre public géré par l’État est réclamé depuis longtemps par les organismes de défense des locataires, la version citoyenne de La Base est accessible dès aujourd’hui.

L’organisme La Base, qui a pour mission «de créer, d’opérationnaliser et de soutenir des projets de données ouvertes par et pour les citoyens», est à l’origine de cette initiative.

La valse des déménagements arrive à grand pas et des milliers de Montréalais vont s’approprier leurs nouveaux logements parfois signés avec des hausses de loyers. Le directeur de La Base, Adam Mongrain, est convaincu que ce registre aura des effets dès le chassé-croisé du 1er juillet.

Le registre se veut un outil de prévention. La transmission de l’information entre locataires est la clé. «Les propriétaires qui augmentent les loyers de manière abusive comptent sur le fait que les personnes ne connaissent pas leurs droits ou qu’ils n’obtiendront pas la preuve que le loyer était plus bas avant.»

«La crise du logement nous concerne tous. Autrefois, la tradition était de laisser son bail dans une armoire en quittant son logement. L’information se passait d’un locataire à un autre. Aujourd’hui, c’est par la technologie qu’on peut se partager l’info et créer des locataires avertis.» – Adam Mongrain, directeur de La Base.

L’objectif est de faire circuler l’information aux futurs locataires concernant le loyer précédent. Ainsi, le registre permet aux nouveaux locataires de s’informer en amont de la signature du bail du plus bas loyer qui a été payé dans les 12 derniers mois. S’il considère qu’un loyer abusif est proposé alors la contestation est possible, preuve à l’appui.

Le porte-parole de La Base mentionne que le fardeau de la preuve est parfois difficile à présenter au Tribunal du logement mais «ce registre est une preuve convaincante».

«Plus il y a d’inscriptions sur le site, plus le locataire est averti. Les locataires pourront soumettre leurs baux avec photo et des équipes s’assureront de la véracité des données», explique Adam Mongrain.

«Le nouveau locataire peut demander au Tribunal de fixer son loyer s’il paie un loyer supérieur à celui qui est indiqué dans l’avis ou à celui déjà fixé par le Tribunal. La demande doit alors être présentée dans les 10 jours qui suivent la date de la conclusion du bail. Si le locateur n’a pas remis cet avis ou falsifié l’avis lors de la conclusion du bail, la demande doit être présentée dans les deux mois du début du bail.» – Tribunal administratif du logement

Ce registre devance le gouvernement, l’opposition a émis un projet de loi créant un registre provincial des loyers. «L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité sur le principe de sa présentation seulement. Le gouvernement ayant le contrôle de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée, peu de projets de loi de députés de l’opposition réussissent à franchir toutes les étapes du processus législatif. La plupart d’entre eux sont condamnés à mourir au feuilleton», détaille le député de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, à l’origine du projet de loi.

Renverser la pression qui pèse sur les locataires

Pascal Huynh, locataire dans l’arrondissement Ville-Marie sur la rue St André appuie cette initiative. Selon son analyse, un tel registre des loyers va venir réduire la pression qui pèse sur les locataires. «Cela fait déjà deux fois que j’ai des propriétaires qui mettent la pression pour nous déloger et augmenter le loyer. Si un registre existe, cela fera en sorte que l’on pourra contrôler et limiter ces agissements-là.»

Pascal concède avoir signé le bail de son logement actuel avec une augmentation de 500$, sans le savoir. «Quand j’ai emménagé, j’ai signé à 1500$, mais en parlant avec des voisins je me suis aperçu qu’il était à 1000$. Si un registre existait à cette époque-là, je me serai battu pour contester.»