Le SPVM poursuivi pour une arrestation jugée abusive et raciste

Une femme d’origine sud-asiatique poursuit le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), car elle estime avoir subi une arrestation abusive de la part de cinq agents.

Selon la poursuite déposée au palais de justice de Montréal au début du mois, la demanderesse a été victime d’actes de discrimination et de profilage fondés sur la race de la part des défendeurs.

Les événements allégués remontent à janvier 2019, alors que Varshini Sivathilageswaran, une étudiante en droit de 25 ans, passait la soirée dans une discothèque montréalaise. Elle était en compagnie de son mari et de sa belle-soeur de l’époque, ainsi que de deux autres amis du couple, toutes des personnes noires.

Après être sorties des toilettes vers 2h30 du matin, le 6 janvier 2019, Varshini Sivathilageswaran et une amie qui l’accompagnait ne retrouvent plus le reste du groupe. Une fois sortie dehors pour fumer une cigarette, Mme Sivathilageswaran voit deux voitures de police garées devant la discothèque et des policiers donner des coups de poing au mari de son ex-belle-sœur.

Selon la poursuite déposée au palais de justice de Montréal, l’ex-belle-sœur de la demanderesse était à ce moment en «état de choc» et pieds nus. Au moment où Varshini Sivathilageswaran se dirige vers elle pour lui demander où est son mari, un policier lui crie de «dégager» et insiste malgré le fait que la demanderesse n’a pas son manteau ni ses effets personnels, restés dans le bar. 

«Dégage salope!»

«Dans un excès de rage incontrôlée», l’agent de police pousse la femme par terre en lui criant «Dégage salope!», peut-on lire dans le document judiciaire. L’étudiante en droit lui dit qu’elle connaît ses droits, mais l’homme lui aurait répondu «qu’il est la police et que c’est lui qui fait la loi» en la poussant de plus belle pour la forcer à quitter les lieux.

À ce moment, une jeune femme blanche, inconnue de la demanderesse, lui donne des chaussures en spécifiant qu’elles appartiennent à son amie. L’inconnue ouvre alors la porte de la voiture de police pour remettre les chaussures au mari de son amie.

Deux policiers interviennent à ce moment en criant «Entrave!» et ils sautent sur la demanderesse, qui lève ses mains en l’air par réflexe. Arrivé par-derrière, un troisième agent de police lui assène un coup sur la tête. 

S’ensuit alors l’arrestation jugée abusive, durant laquelle les policiers utilisent une «violence physique et psychologique excessive».

L’un d’eux lui aurait par exemple lancé: «Je t’ai dit de fermer ta gueule, si tu ne la fermes pas, je vais te baiser devant ton mari.» Un autre aurait ajouté: «Tu vas voir, je vais tout faire pour pas que tu deviennes avocate. Tu vas avoir un dossier!», relate-t-on dans la poursuite. 

La demanderesse finira avec des bleus sur le menton et sur le bras ainsi qu’une bosse sur la tête et ses vêtements trempés. Elle «considère que rien dans son comportement, ses actions ou ses paroles ne justifie la violence dont elle a été victime», indique-t-on dans la poursuite.

La femme estime aussi que la race, la sienne et celle de ses amis, a été un facteur du comportement des défendeurs, ajoute-t-on.

Varshini Sivathilageswaran acquittée

Ne connaissant toujours pas le motif de son arrestation, la jeune femme pose la question au poste de police où elle est accueillie par un des agents. 

Ce dernier lui répond qu’elle a été arrêtée parce qu’elle n’est pas une bonne citoyenne, avant de lui dire que c’est parce qu’elle lui a donné un coup. «Il prétend que la demanderesse l’a frappé alors qu’il était derrière elle», souligne la poursuite. 

En décembre 2021, Varshini Sivathilageswaran sera finalement acquittée des chefs d’accusation d’entrave et de voies de fait sur un policier. Le juge a reconnu que la force utilisée par les agents était excessive.

Les accusations contre son mari seront aussi retirées, faute de preuve, mais l’homme recevra une contravention de 644 $ pour avoir participé à une bagarre sur le domaine public. 

Depuis l’événement, la femme vit avec plusieurs séquelles, selon son psychiatre. Elle souffre de dépression post-traumatique et est suivie par une psychologue. Les événements traumatisants auraient aussi eu un tel impact sur son couple que Varshini Sivathilageswaran est maintenant divorcée.

Elle réclame 8000 $ en dommages pécuniaires, 40 000 $ en dommages moraux et 35 000 $ dommages-intérêts punitifs (5000 $ par policier et 10 000 $ de la Ville de Montréal).