Fillette battue: la responsabilité criminelle de Tanvir Singh en doute

Tanvir Singh, l’homme accusé d’avoir sauvagement battu une fillette dans Pointe-aux-Trembles, pourrait bien être déclaré non criminellement responsable de ses gestes, selon des commentaires émis par la poursuite mercredi. La procureure au dossier souhaite toutefois étudier le rapport plus en profondeur avant de le soumettre au tribunal.

Tanvir Singh attendait les résultats d’une évaluation psychiatrique pour que soit évaluée sa responsabilité criminelle au moment des faits allégués. Le rapport de l’Institut national de santé mentale Philippe-Pinel a été reçu et, selon la couronne, l’article 16 s’appliquerait. Cet article précise qu’un accusé ne peut être reconnu comme responsable de ses gestes si la personne «était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte».

Cependant, la cour n’a pas encore tranché. La procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), M^e Annabelle Sheppard, a expliqué devoir étudier le dossier plus en profondeur.

«À ce stade-ci, on veut prendre connaissance du rapport, mais c’est un rapport qui semble très complet», a déclaré M^e Annabelle Sheppard.

M. Singh comparaîtra à nouveau le 7 juin prochain au palais de justice de Montréal. L’Institut national de santé mentale Philippe-Pinel avait demandé un délai supplémentaire d’un mois lors de la dernière comparution.

Si quelqu’un est trouvé non criminellement responsable, ça ne veut pas dire qu’il sera nécessairement libéré, ça peut vouloir dire qu’il sera détenu à l’Institut psychiatrique Philippe-Pinel.

M^e Annabelle Sheppard

Ni la couronne ni la défenderesse n’ont demandé d’évaluation psychiatrique additionnelle. M^e Annabelle Sheppard a expliqué être en lien régulièrement avec la famille de la victime.

Des problèmes de santé mentale déjà évoqués

Tanvir Singh avait été arrêté le 14 mars après l’agression d’une fillette sur le boulevard du Tricentenaire, dans Pointe-aux-Trembles. Le Service de police de la Ville de Montréal avait évoqué l’hypothèse de problèmes de santé mentale.

Une ordonnance de non-divulgation protège l’identité de la fillette. Après l’événement, elle et ses proches avaient reçu une importante vague de soutien.