La Cour supérieure ordonne le maintien des services à la RPA Mont-Carmel

Les locataires de la résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel ont remporté la première manche de leur combat juridique les opposant au propriétaire qui a acheté l’immeuble en décembre 2021.

Il y a près de six mois, la vie de plus de 200 personnes âgées a basculé à la suite de la vente de la Résidence du Mont-Carmel située dans le centre-ville de Montréal. Le 31 janvier 2021, ces locataires ont reçu un avis d’éviction leur faisant savoir que le nouveau propriétaire, Henry Zavriyev, comptait mettre fin à la certification RPA de l’immeuble à partir du 31 juillet 2022, ce qui contrevenait à l’acte de vente.

Cette transformation allait s’accompagner d’une hausse des loyers de 3 % et d’une coupure des services existants : infirmière 24 heures sur 24, réceptionniste, espaces communs, boutons d’urgence, etc.

Depuis cette date, le climat à la résidence a été grandement perturbé. Près d’une centaine de résidents ont déjà déménagé, la directrice de la RPA a été congédiée et plusieurs personnes clés ont démissionné.  Le propriétaire n’a d’ailleurs pas attendu la fin de sa certification de RPA pour procéder à des changements importants. Depuis la fin avril, plusieurs services ont été réduits ou abolis, et depuis la fin juin, des logements vacants sont comblés par des personnes de moins de 65 ans.

La résistance des locataires de la RPA s’était rapidement organisée et une centaine de locataires aînés y résident encore. Le comité «Sauvons le Mont-Carmel» a été formé et différentes démarches ont été enclenchées, incluant un recours collectif intenté devant la Cour supérieure dans le but de faire respecter l’acte de vente.

Les représentants des deux partis ont tenté de s’entendre de bonne foi, sans succès. C’est ainsi que le 22 juillet, 57 résidents de la RPA du Mont-Carmel ont présenté une demande de sauvegarde à la Cour supérieure visant à empêcher que les services assurant la santé et la sécurité des locataires cessent le 31 juillet.

Durant l’audience, à laquelle près de 80 personnes ont assisté, les avocats du propriétaire ont entre autres argumenté que la Cour supérieure n’était pas l’organe approprié pour rendre une décision dans cette cause, mais que c’était plutôt au Tribual administratif du logement (TAL) de gérer le dossier. Or, les locataires avaient déjà saisi le TAL de leur demande, mais celui-ci avait suspendu les procédures, car un recours était déjà entamé en Cour supérieure.

Devant l’urgence de la situation, la Cour supérieure a finalement ordonné au propriétaire de maintenir l’exploitation et la certification de RPA jusqu’au 19 septembre prochain, moment auquel la Cour supérieure entendra la cause visant à faire respecter l’acte de vente.

Bien que le juge ne se prononce pas sur le fond de la question, je juge estime que le recours a une forte apparence de droit, c’est-à-dire que les arguments des locataires reposent sur des fondements solides. Dans cette affaire, on parle de la clause 7.1 de l’acte de vente, qui stipule le maintien des services.

Manuel Johnson, avocat des locataires

Dans son jugement, le juge souligne également que le tribunal n’a pas à se prononcer sur la crédibilité de monsieur Zavriyev, mais qu’il peut, à ce stade-ci, constater qu’il y a à cet égard une question sérieuse à débattre.

«On se bat pour l’ensemble des résidences au Québec»

La situation vécue par les locataires aînés de Mont-Carmel n’est pas unique, puisque des centaines d’autres subissent actuellement le même sort. On arrive à près de 800 personnes touchées, uniquement en compilant les récents exemples des Tours Beaurivage et de la Résidence Caroline, aussi situées à Montréal. Les interventions du comité ont d’ailleurs largement dépassé la situation spécifique de la résidence Mont-Carmel. Il a notamment lancé la pétition: « Respect des droits des locataires des résidences privées pour aînés. »

On a vu tellement de détresse, autant chez ceux qui sont parti, que chez ceux qui sont restés. Oui c’est une résidence privée, mais c’est l’État qui donne la certification. C’est aberrant que le CIUSS n’ait aucun pouvoir pour contraindre les propriétaires à respecter l’offre de service qui découle de la certification. On se bat pour l’ensemble des résidences à travers le Québec, et pour une législation qui protège ces habitations-là et les droits des personnes aînés.

Suzanne Loiselle, membre du comité Sauvons le Mont-Carmel

Pour Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire et députée de la circonscription de Ville-Marie, où se trouve la résidence du Mont-Carmel, cette victoire est la preuve qu’il n’y a pas d’âge pour se mobiliser et faire respecter ses droits.

«Cette victoire, elle appartient aux locataires de Mont-Carmel, qui ont fait preuve de courage et de ténacité. Pendant que la CAQ restait les bras croisés, ces hommes et ces femmes se sont mobilisés pour défendre leurs droits et ceux des centaines d’aînés qui sont dans la même situation partout au Québec.  Ça n’a pas de bon sens qu’au Québec, en 2022, des aînés doivent se battre devant les tribunaux pour rester chez eux», estime Mme Massé.