De nouvelles taxes pour diversifier les revenus de la Ville?

Montréal songe à introduire de nouvelles taxes pour diversifier ses sources de revenus afin de combler le déficit de 200 millions envisagé pour 2024. Des taxes sur les logements vacants, les surfaces imperméables et les déplacements en voiture sont envisagées par la Ville, qui consultera la population ainsi que la société civile à cet effet.

Les taxes foncières, qui représentent la principale source de revenus de la Ville, ne lui permettent plus d’assumer convenablement ses dépenses et ses responsabilités croissantes.

Dominique Ollivier, présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal

Des mesures fiscales, et surtout écofiscales sont mises de l’avant dans un document rendu public le 15 mars. Parmi celles-ci, des réflexions sur la mise en place de taxes sur le nombre de kilomètres passés au volant d’un véhicule, qui pourraient graduellement remplacer la taxe sur l’essence, de plus en plus désuète. Cette taxe sert actuellement à financer les transports en commun.

L’écofiscalité vise à inciter les citoyens à délaisser, souvent en imposant des taxes, les comportements néfastes sur l’environnement ou engendrant des coûts économiques et sociaux importants, définit le gouvernement du Québec. Ces mesures fiscales visent également à favoriser les comportements réduisant au minimum l’empreinte écologique.

L’implantation d’une taxation dynamique des stationnements de rues sera également discutée lors de la consultation prébudgétaire. On parle ici de parcomètre dont le tarif change en fonction de la demande. Le but serait «d’optimiser l’occupation des places de stationnement».

Une taxation sur les surfaces imperméables, comme les stationnements en asphalte, qui ne permet pas à la terre absorber les écoulements d’eau pluie, pourrait permettre le financement d’infrastructures «visant à améliorer la gestion des eaux de ruissèlement dans les endroits ciblés».

Montréal veut aussi suivre le pas de villes comme Toronto, Ottawa et Vancouver et envisage d’implanter une taxe sur les logements vacants. L’idée ici serait d’inciter les propriétaires à baisser les loyers.

À quand la consultation?

À la fin du mois de mars, une consultation publique sera ouverte dans le but d’explorer ces idées dans le cadre du Chantier sur la fiscalité montréalaise. La Ville souhaite également «ouvrir le dialogue sur le financement et les dépenses de l’agglomération de Montréal», en plus de revoir quelles compétences relève de la ville centre plutôt que des arrondissements.

Un sondage sera disponible sur le site de la Ville, en premier lieu, dans le cadre duquel la population pourra exprimer ses préférences budgétaires. Les personnes et les groupes souhaitant participer à la consultation publique sont invités à rédiger et remettre «des mémoires ou des opinions en lien avec les thématiques et questions présentées».

Cette consultation est ancrée dans le Chantier sur la fiscalité montréalaise, amorcé en 2022. Celui-ci vise à diversifier les sources de revenus de la métropole en engageant le dialogue avec la population et la société civile.

Un Forum sur la fiscalité Montréalaise s’est tenu le 7 novembre 2022, et ce chantier culminera en un sommet sur la fiscalité. Celui-ci doit se dérouler en 2023.