La Rive-Sud appuie les changements à la CMM, avec un ajustement
Un groupe d’élus de la Rive-Sud a présenté mardi un mémoire appuyant les modifications proposées à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans le projet de loi 104, qui apporterait des changements importants au fonctionnement de la Communauté
Le projet de loi 104 propose notamment de revoir la composition du conseil de la CMM et de repenser le mode de vote interne d’une manière qui donnerait moins de poids à Montréal et davantage de poids aux municipalités de la Rive-Nord et la Rive-Sud. Le gouvernement présente cette réforme comme une correction nécessaire du déséquilibre entre Montréal et ses banlieues.
Dans son mémoire, la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) a indiqué qu’elle accueille favorablement l’orientation du projet de loi. Elle juge que c’est «une avancée vers une gouvernance plus équitable, polycentrée et représentative des réalités métropolitaines actuelles». Toutefois, elle demande que certains aspects soient précisés ou modifiés pour garantir une cohérence favorable à ses municipalités.
La TPECS regroupe l’ensemble des municipalités membres de la CMM sur la Rive-Sud, sauf celles de l’agglomération de Longueuil.
Assouplissements demandés en transport collectif
Un point de friction porte sur l’article 95 de la Loi sur l’Agence régionale de transport métropolitain (LARTM). En vertu de l’article 95 actuel, les municipalités d’une même couronne peuvent convenir d’une formule interne pour répartir les contributions à un service de transport déservant leur secteur. En l’absence d’un tel accord, une augmentation uniforme proportionnelle est appliquée à toutes les municipalités du secteur pour atteindre la contribution totale exigée par la loi. La TPECS demande un «assouplissement» de cet article.
« Nous appuyons pleinement le projet de loi 104, mais il est essentiel que les préoccupations des municipalités soient entendues. L’assouplissement de l’article 95 donnerait la flexibilité nécessaire pour mieux répondre aux besoins de nos communautés », a déclaré Christian Ouellet, maire de Delson et président de la TPECS, lors du dépôt du mémoire.
La TPECS argumente que sans ces ajustements, les municipalités périphériques pourraient porter un fardeau disproportionné dans le financement du transport collectif, alors que les gains de gouvernance offertes par le projet de loi resteront partiels.
D’autres intervenants observent également ces rééquilibrages avec attention. L’Ordre des urbanistes du Québec a exprimé des réserves, notamment sur la réduction possible des sièges attribués à l’agglomération de Montréal et le recours au critère du nombre d’électeurs plutôt que de population totale. Du côté de la CMM, on rappelle que la commission mandatée pour étudier le projet de loi 104 doit proposer divers scénarios selon les principes d’équité territoriale, de cohérence fonctionnelle et de partage fiscal et financier.
La Couronne-Sud, l’un des cinq secteurs de la CMM, regroupe 40 des 82 municipalités, couvrant six MRC. La TPECS regroupe les élus du secteur pour intervenir notamment sur les enjeux de mobilité, d’habitation, de développement économique, d’environnement, de logement social et de gestion des matières résiduelles.
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