Honoraires d’avocats: Vaillancourt débouté

MONTRÉAL – Les honoraires juridiques de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt et des autres élus municipaux qui devront témoigner devant la Commission Charbonneau, estimés à quelque 170 000 $, ne seront pas défrayés par les contribuables lavallois.

Dans deux décisions rendues mercredi par la Commission municipale du Québec, les tuteurs de la Ville de Laval estiment que les faits reprochés aux personnes concernées ne touchent pas leur rôle d’élu.

Au mois de novembre dernier, les élus de Laval s’étaient voté un budget de 500 000 $ afin de défrayer leurs honoraires juridiques devant la Commission Charbonneau peu avant la démission de l’ex-maire Vaillancourt.

Gilles Vaillancourt avait présenté des factures dont le montant atteignait 84 000 $ après avoir retenu les services du criminaliste Jean-Claude Hébert ainsi que de l’avocate Nadine Touma.

Le montant est en lien sa défense depuis son arrestation, en mai dernier. M. Vaillancourt fait face à plusieurs chefs d’accusation, dont gangstérisme.

La Commission municipale du Québec justifie sa décision en écrivant que «les accusations portées (le 8 mai) à l’endroit de Gilles Vaillancourt ne sauraient en aucun cas être rattachées à l’exercice de ses fonctions de maire».

Elle ajoute que le régime de protection des élus municipaux contre certaines pertes financières liées à l’exercice des fonctions municipales, prévu à la Loi sur les cités et les villes, ne s’applique pas dans ces circonstances.

Dans sa deuxième décision, la Commission refuse également de défrayer le paiement d’honoraires d’environ 83 000 $ pour les services de Me Hébert et de l’avocat Charles-B Côté en lien avec les autres élus lavallois.

Les tuteurs écrivent que les transcription des témoignages des membres du Conseil municipal entendus devant la Commission Charbonneau révèlent qu’ils ont, pour l’essentiel, porté sur le financement des campagnes électorales du passé.

Selon eux, «cet objet ne saurait être en conséquence rattaché aux fonctions d’un élu municipal».

Ils ajoutent également que le régime de protection des élus municipaux ne s’applique pas dans le cadre d’une simple assignation à témoigner devant une commission d’enquête comme la Commission Charbonneau.