Faillite de la SVLS: les créanciers souhaitent poursuivre la Ville de Montréal

Des créanciers de la Société de vélo en libre-service (SVLS) veulent poursuivre la Ville de Montréal pour obtenir leur dû. Ils ont pour ce faire dû remplacer syndic qui était en charge du dossier.

Mercredi, lors de l’assemblée des créanciers au Bureau du surintendant des faillites, des entreprises, qui ont perdu de l’argent dans l’aventure BIXI, ont demandé de remplacer le syndic Richter Groupe Conseil. Celui-ci a représenté les créanciers depuis que la SVLS s’est mise sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Le syndic Richter Groupe Conseil a déposé un rapport préliminaire devant les créanciers dans lequel il indiquait qu’il était mal à l’aise avec la possibilité qu’une poursuite judiciaire soit intentée contre la Ville de Montréal, sans donné plus d’explication.

«Si les créanciers ou les inspecteurs veulent, après avoir révisé le rapport préliminaire du syndic, considérer des actions légales contre la Ville ou la Banque nationale, le syndic recommande qu’il soit alors remplacé par un autre syndic», est-il écrit dans le rapport de Richter Groupe Conseil.

Des créanciers ont par ailleurs soupçonné le syndic d’entretenir des liens étroits avec la Ville de Montréal. Certains pensent même «avoir été induits en erreur» par les autorités municipales. «Ce n’est pas la Ville qui pilote les actions du syndic», a répliqué l’avocat de la Ville, Me Patrice Benoit, qui a jugé «prématurée» la substitution du syndic. Ses arguments n’ont pas été entendus puisque les anciens fournisseurs de la SVLS ont voté en moins d’une demi-heure en faveur de la nomination du syndic Litwin Boyadjian et lui ont réclamé une étude exhaustive du dossier de la SVLS.

Le nouveau syndic entend démarrer rapidement son enquête, en examinant les livres de la SVLS et en rencontrant des acteurs-clé de l’ancien organisme à but non-lucratif et de la Ville de Montréal. S’il découvre que des actes répréhensibles ont été commis, il intentera une poursuite judiciaire au nom des créanciers.

«S’il y a poursuite judiciaire, elle sera intentée par le syndic parce que l’injustice, s’il y en a une, a été faite à l’endroit des entreprises et les entreprises sont représentées par moi, a expliqué Noubar Boyadjian, du syndic Litwin Boyadjian. Si je gagne, les fruits seront payables à moi et je vais les redistribuer aux créanciers.»

Très confiant, Me Benoit a fait savoir qu’il n’y a pas matière à poursuite judiciaire contre la Ville de Montréal.