Réforme de la taxe scolaire: des élus inquiets

Québec envisage d’imposer un taux unique de taxation scolaire et de confier sa gestion aux municipalités. Ce projet inquiète des élus scolaires montréalais.

«Les Montréalais devront payer plus qu’actuellement», a prévu le commissaire de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), Jean-Denis Dufort. Sa collègue de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM), Patricia Lattanzio, pense de son côté que les écoles se trouvant dans des milieux défavorisés seront désavantagées si les villes prennent en charge la gestion de la taxe scolaire.

À l’heure actuelle, le Comité de la gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM), qui est un organisme public, gère les revenus provenant du prélèvement de la taxe scolaire pour les cinq commissions scolaires montréalaises (CSDM, Commission scolaire de la Pointe de l’île, Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, CSEM et Commission scolaire Lester B. Pearson).

«On perçoit [la taxe scolaire] durant l’été et on la remet aux commissions scolaires en janvier, a expliqué la directrice générale du CGSIM, Sylvie Dorion. Entretemps, on fait fructifier les sous et on remet les revenus de placement aux écoles des milieux défavorisés sous forme d’allocation.»

En 2014-2015, le CGTSIM a remis 7,5M$ aux commissions scolaires montréalaises pour qu’elles redistribuent ces fonds aux écoles défavorisées. Celles-ci ont ainsi eu la possibilité d’ajouter des heures à un orthopédagogue ou d’offrir le service d’aide alimentaire à plus d’enfants. La CSDM est la commission scolaire qui a reçu le plus d’argent, soit 3,8M$.

Le CGTSIM administre aussi la trésorerie des commissions scolaires et le régime de gestion des risques qu’elles se sont dotées, en plus de faire des achats regroupés. Ces services permettent de faire des économies d’échelle et de réduire le taux de taxation scolaire, qui s’établit à Montréal à 19 cents par 100$ d’évaluation foncière.

«Le gouvernement devrait envisager d’implanter un tel comité un peu partout à travers la province pour que les commissions scolaires puissent éviter de dupliquer les services administratifs», a dit Mme Lattanzio, qui préside le CGTSIM.

Si un taux de taxation scolaire unique est imposé par le gouvernement du Québec, le CGTSIM estime que 100M$ de plus devront être pigés dans les poches des Montréalais. Leur taux de taxation bondirait alors à 0,24$ par 100$ d’évaluation pour permettre à Québec de recueillir les 2G$ qui sont généralement perçus en taxes scolaires à l’échelle de la province.

«Ce serait sans services supplémentaires à Montréal et sans revenus supplémentaires à Québec», a précisé Jean-Denis Dufort, qui siège aussi au CGTSIM.

Et rien de garanti que les écoles en milieux défavorisés recevraient un bonus si les villes prennent en charge la taxe scolaire, a mentionné Patricia Lattanzio. Cette dernière souhaite rencontrer le ministre de l’Éducation, François Blais, pour lui exposer son point de vue.

Le cabinet du ministre Blais a insisté pour dire que la réforme de la taxe scolaire est toujours sur la planche à dessin. «Les travaux sont en cours, a affirmé l’attachée de presse du ministre, Julie White. Il n’y a aucun modèle d’arrêter. C’est un travail qui est très complexe.» La décision du ministre sera connue à l’automne.