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Airbnb: un flou juridique

Photo: Collaboration spéciale

Le site de location Airbnb se trouve actuellement dans un flou juridique. Bien qu’un tel usage soit permis selon la loi, sans même nécessiter de permis d’exploitation touristique, il ne pourrait pas en soi servir de raison valable à un propriétaire pour évincer des locataires, à moins qu’un changement de vocation du bâtiment soit demandé.

«Les raisons d’éviction sont la subdivision, l’agrandissement et le changement de vocation. Si la raison donnée n’est pas la véritable motivation, il peut y avoir des recours, dans certains cas», explique le relationniste de la Régie du logement, Denis Miron.

Sans pouvoir le chiffrer, le Comité logement du Plateau-Mont-Royal mentionne que de nombreux cas de reprises de logement à des fins touristiques leur ont été rapportés dans les 15 dernières années, avant même l’invention de Airbnb.

«Nous avons vu beaucoup de cas de propriétaires évinçant leurs locataires dans le Plateau, prétextant qu’ils vont agrandir les logements et quelques mois plus tard, on se rend compte que c’est un gite illégal», explique Paule L’Espérance, coordonnatrice du comité logement du Plateau-Mont-Royal.

«C’est un secteur très prisé par les touristes. C’est ce qu’on craint dans ce cas-ci. Depuis l’avènement de Airbnb, ça a empiré dans le quartier, les propriétaires ont saisi cette manne. Malheureusement, la Régie du logement a tendance à permettre systématiquement les évictions, lorsqu’il y a une demande de permis de faite», ajoute-t-elle.

Plus de 1000 appartements situés dans le Plateau-Mont-Royal sont actuellement  affichés sur le site de Airbnb, la plupart concentrés dans le secteur entourant le parc Lafontaine. Pour deux personnes, la fourchette de prix varie de 1500$ à 13 $ la nuit. Le prix moyen est de 89$.

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