1420 Mont-Royal: le juge tranchera sur les travaux de démolition

Les travaux de démolition d’une valeur de 1M$ entamés le 2 juillet par l’Université de Montréal (UdeM), dans le but d’accueillir un projet de condos de luxe au 1420 Mont-Royal, pourraient être suspendus pour une durée de 10 jours par la Cour supérieure du Québec. La décision du juge Marc-André Blanchard sera connue mercredi à 9h.

Selon le Rassemblement pour la sauvegarde du Mont-Royal, qui souhaite que les travaux de démolition et de désamiantage soient arrêtés, le permis autorisant l’UdeM à démolir l’intérieur de la partie Est du bâtiment, émis par l’arrondissement d’Outremont, est en fait invalide.

«Puisque nous avons un nouveau projet et que l’ancien a été permis par un règlement bientôt caduc, la Ville doit tout recommencer. Faire une nouvelle réglementation et la ministre de la Culture doit donner une nouvelle autorisation, a fait savoir Me Ricardo Hrtschan, l’avocat du Rassemblement devant la cour mardi. En ce moment, l’UdeM essaie de profiter d’un droit acquis face à une dérogation faite pour le projet Catania.»

Changement de vocation
En 2010, la Ville de Montréal a changé la vocation du bâtiment de l’ancien couvent, situé au 1420 boulevard Mont-Royal, la faisant passer d’institutionnelle à résidentielle pour une durée de 60 mois. Des travaux devaient commencer avant le 2 septembre 2015 pour préserver ce nouveau zonage.

«Les travaux sont commencés alors que le règlement de zonage est en vigueur, donc c’est dans les règles», a affirmé l’avocat de l’Université de Montréal, Me Luc Gratton.

L’avocat de la Ville de Montréal, Éric Couture, soutient aussi que le règlement adopté en 2010 est toujours en vigueur puisque «pour Montréal, c’est le même projet». Bien que le nombre d’unités soit différent, de 100 unités dans le projet de Catania à 197 pour celui d’Olivier Leclerc, «rien dans le règlement d’urbanisme n’exige un certain nombre d’unités», a-t-il précisé.

Me Couture a aussi soutenu que le zonage était rattaché au terrain et non au projet et donc, que les droits n’étaient pas rattachés à Catania.

Travaux compromis?
Après de longues heures de plaidoyers, le juge Marc-André Blanchard a annoncé qu’il rendrait sa décision mercredi à 9h. Il a aussi souligné durant les audiences qu’un débat devrait avoir lieu sur la question patrimoniale.

La valeur patrimoniale du couvent a aussi été largement discutée par les différents partis mardi.

La décision qui sera annoncée le 5 août pourrait mener à une seconde audience qui se tiendrait le 15 août. Laquelle statuera à nouveau sur la continuation des travaux. Le jugement final, sur la question du zonage, devrait quant à lui être rendu dans la prochaine année.

Le Rassemblement pour la sauvegarde du 1420 Mont-Royal a déposé le 15 juillet des poursuites visant l’UdeM et la Ville de Montréal afin de restituer le zonage institutionnel dans l’ancienne maison mère des Sœurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie et de mettre fin aux travaux de démolition et de désamiantage qui sont actuellement aux frais de l’UdeM.

C’est la cinquième fois que le Rassemblement pour la sauvegarde se rend devant la Cour dans ce dossier.