Revenu Québec songe à implanter un plus fort contrôle fiscal pour les taxis

Revenu Québec songe à contrôler davantage la fiscalité dans l’industrie du taxi.

Bien que rien ne soit encore décidé, Québec étudie la possibilité d’implanter une technologie appelée «module d’enregistrement des ventes (MEV)» dans l’industrie du taxi.

Le MEV, une sorte de micro-ordinateur approuvé par Revenu Québec reliés à une caisse enregistreuse et conçus pour enregistrer les données sur les ventes et les taxes, a été rendu obligatoire dans les restaurants en novembre 2011. Dès qu’un MEV était activé, les restaurateurs ont été tenus de produire et de transmettre à Revenu Québec un sommaire de leurs ventes tous les mois. Par la même occasion, les restaurateurs ont eu l’obligation d’émettre une facture imprimée au client présentant un code à barres et des renseignements sur l’établissement de restauration.

Le gouvernement désirait alors «réduire les pertes fiscales, notamment en s’assurant que les taxes payées par les clients sont bien remises à l’État et que les chiffres d’affaires sont déclarés en totalité», selon des documents du gouvernement.

Le gouvernement étendra l’implantation des MEV dans le secteur des bars et des resto-bars en 2016 et ceux-ci seront également tenus de fournir une facture aux clients.

Le ministère des Finances reste avare de commentaires sur l’implantation de cette technologie dans les taxis, mais mentionne simplement qu’il évalue l’implantation des MEV dans d’autres secteurs d’activités et consulte actuellement l’industrie du taxi.

Le président directeur général de Taxi Diamond, Dominique Roy, confirme que ce projet se discute dans l’industrie du taxi depuis au moins deux ans. «On sait que Revenu Québec veut contrôler davantage la TPS et la TVQ perçues dans l’industrie du taxi, a-t-il affirmé à Métro. Il n’y a pas de confirmation, mais on a bien compris qu’il veut aller dans cette direction.»

Impossible pour lui de se prononcer sur l’impact que cette technologie aurait sur les chauffeurs de taxi n’ayant que peu de détails sur le projet ni sur celui qui devrait payer la technologie entre le gouvernement et les chauffeurs. «J’imagine que ce sera relié au compteur, mais je n’ai aucune idée précisément comme ça va s’opérer. C’est trop tôt pour se prononcer», a-t-il nuancé.

Plan montréalais pour l’industrie du taxi

L’administration Coderre a précisé jeudi certains détails de son plan pour une revitalisation de l’industrie du taxi. Résumé :

-Caméras dans tous les taxis d’ici 2016. Un appel d’intérêt a été lancé jeudi aux fournisseurs.

-Offre de paiement électronique obligatoire dès octobre 2015

-Implantation d’ordinateur de bord d’ici 2017 avec géolocalisation, géorépartition et bouton de détresse

-Tous les chauffeurs et les clients devront avoir accès à une application mobile pour interragir. Le Bureau du taxi ne donne que peu de détails sur ce projet et attend les recommandations d’une firme sur le sujet.

-Image de marque pour tous les taxis et code vestimentaire d’ici 2017. Un mandat à une firme a été confié pour concevoir cette image.

-Écran numérique de publicité et d’information dans tous les taxis

-Un Fonds de développement devrait être mis en place pour financer l’implantation de ces technologies. Les sommes devraient provenir de la publicité et du gouvernement en partie bien que rien ne soit décidé à ce sujet. Le Bureau du taxi indique que ce sera à l’industrie de décider comment seront répartis les fonds.

«Nous, ce qu’on a voulu dire c’est: “voici comment nous voulons que les taxis fonctionnent, comment on voit l’industrie du taxi à Montréal, comment on veut qu’elle fonctionne sur le plan règlementaire”», a commenté le maire de Montréal, Denis Coderre, en présentant ces détails de son plan d’action.

Questionné sur la saga du transport illégal qui a fait couler beaucoup d’encre dans les derniers mois, notamment la question de l’application de covoiturage Uber, le maire a répliqué. «Le but aujourd’hui est de se dire comment le taxi doit se comporter. Je ne suis pas là pour régulariser le marché, je suis là pour m’assurer que quand on a un encadrement, une politique déjà définie, je sais ce que c’est qu’un taxi. Quand tu ne fais pas ça, c’est illégal et il y a des conséquences», a-t-il résumé.

Le premier ministre, Philippe Couillard, s’est dit ouvert samedi à encadrer par une loi le service de covoiturage Uber. Québec et Montréal qualifient cette nouvelle application de «transport illégal» depuis l’arrivée à Montréal de l’entreprise californienne en 2014. Uber a proposé mardi de verser à Québec une taxe spéciale de 10 cents par course pour l’utilisation de son service UberX à Montréal. Une proposition que le maire de Montréal et l’industrie du taxi ont qualifiée de «dérisoire» comparativement aux permis et assurances que les chauffeurs de taxi traditionnels doivent payer.

Uber, quant à lui, se distancie de ce plan d’action pour l’industrie du taxi qui a été présenté aujourd’hui. «Nous accueillons favorablement toutes innovations améliorant la qualité de l’offre de services de transport aux Montréalaises et Montréalais, a réagi Jean-Christophe De Le Rue, porte-parole de Uber Canada. Comme récemment reconnu par un jugement d’une Cour au Canada, Uber n’est pas une entreprise de taxi traditionnel. Nous offrons une plate-forme technologique pratique et efficace reliant des utilisateurs à des courses sécuritaires, fiables et abordables», nuance-t-il.

Du côté de l’opposition officielle, Projet Montréal, c’est le financement de tous ces projets d’amélioration des taxis qui inquiète. «Aujourd’hui on a un plan d’action, nous sommes en faveur de ce plan, mais c’est le financement qui est absent. Quel sera le coût pour ces caméras, ces GPS, et comment va-t-on les financer?», a souligné Craig Sauvé de Projet Montréal. Il estime que la Ville de Montréal finance déjà de façon importante le Bureau du taxi de Montréal et qu’elle n’aurait donc pas à financer en plus les nouvelles technologies à implanter. «Est-ce que les revenus de la publicité seront suffisants? On espère que la facture ne sera pas refilée au client», a-t-il précisé.