Hébergement illégal: Le Plateau veut serrer la vis aux propriétaires

Le Plateau-Mont-Royal entame un processus judiciaire pour enrayer le phénomène des locations de type Airbnb, qui engendre de multiples plaintes depuis des mois. Plusieurs propriétaires pourraient bientôt être contraints de mettre fin à leurs activités.

Le phénomène n’est pas récent, mais s’amplifie. Les plaintes citoyennes s’accumulent depuis plusieurs mois, conseil après conseil, pour dénoncer des problèmes d’incivilité, de bruit et de va-et-vient constant.

L’exploitation de résidences de tourisme n’est permise que dans des secteurs d’habitation à forte densité de plus de 36 logements.

Le Service des affaires juridiques a été mandaté à la suite de la séance de février, à intenter toutes procédures légales jusqu’au recours à une injonction devant la Cour supérieure.

L’arrondissement ne donne pas de précisions sur le nombre de logements ou les secteurs visés, mais est déterminé à y mettre fin.

«Quand une activité n’est pas autorisée, nous devons le prouver hors de tout doute raisonnable. La personne peut être condamnée à une amende, mais cela ne donne pas un pouvoir de fermeture, contrairement à une injonction», explique Michel Tanguay, aux communications de l’arrondissement.

Pour louer un logement à des fins touristiques, un propriétaire doit posséder une attestation de classification délivrée par le ministère du Tourisme et déclarer son activité.

Le processus judiciaire lancé par l’administration ne semble pas inquiéter un propriétaire du Plateau-Mont-Royal, qui a loué un logement sur le modèle Airbnb pendant plus de cinq ans.

«On se pose des questions depuis un ou deux ans, mais il y a des milliers de locations comme la nôtre à Montréal. On sait qu’il n’y a rien qui bouge pour le moment donc on n’a pas de craintes. Mais, je comprends que cela puisse engendrer de la concurrence illégale», reconnaît-il sous le couvert de l’anonymat.

Appui
La mesure est tout de même saluée par le comité logement du Plateau-Mont-Royal, qui dénonce une pénurie du parc locatif et des loyers trop chers. «On espère que cela aura un impact et dissuadera certains propriétaires», indique Carole Boucher.

La responsable ajoute que sur les 56 000 logements recensés sur le territoire, plus d’un millier serait loué à des fins touristiques illégales, soit 5% du parc locatif.

Cependant, elle estime qu’il faut aller beaucoup plus loin. «Il existe un flou sur la réglementation provinciale. Il faut mieux encadrer, mais surtout clarifier et informer les gens de ce qu’ils peuvent faire ou non», estime-t-elle.

Un point partagé par le propriétaire. «Ce n’est pas très clair. Il y a beaucoup d’aspects réglementaires à considérer. Il faut que cela soit unifié et que cela se fasse à l’échelle de la Ville et pas seulement de l’arrondissement», croit-il.

Le Comité logement aimerait que le gouvernement prenne davantage position. La loi visant à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique, a été adoptée en décembre. Cependant, rien n’y définit clairement la pratique des Airbnb.

Au final, 18 inspecteurs, contre deux précédemment, auront la tâche de démasquer les fraudeurs. Les amendes seront désormais de 25 000$ à 50 000$ par journée d’infraction contre 2 250$ précédemment.

«Avec ce nombre d’inspecteurs pour tout le Québec, Le Plateau n’en aura même pas un à temps plein», déplore Mme Boucher. Pour autant, elle pense que le débat pourrait s’intensifier, comme c’est le cas actuellement avec Uber.

«Cela débute par Le Plateau et ensuite cela se répand. Ville-Marie ou encore la ville de Québec commencent aussi à être touchés», note-t-elle.

Rosemont–La Petite-Patrie fait aussi partie des territoires les plus prisés sur Airbnb, mais pour le moment, l’administration de François Croteau n’entend pas suivre son voisin, mais garde un œil sur la tendance.