Confidentialité des sources: loi fédérale réclamée

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau, qui s’érige en défenseur de la liberté de la presse, doit joindre la parole aux actes et légiférer afin de protéger les journalistes et leurs sources confidentielles.
C’est ce qu’ont réclamé mercredi trois journalistes qui ont vu cette liberté entravée, Patrick Lagacé, Ben Makuch et Mohammed Fahmy, ainsi que le directeur exécutif de Journalistes canadiens pour la liberté d’expression (CJFE), Tom Henheffer.
En conférence de presse au parlement, ils ont formulé trois recommandations «simples» à l’endroit du fédéral. La première consiste en l’adoption d’une loi «bouclier» pour faire en sorte que les journalistes n’aient pas l’obligation de révéler leurs sources confidentielles.
«Presque toutes les démocraties occidentales se sont dotées de telles lois, des États-Unis au Royaume-Uni en passant par l’Allemagne et l’Australie. Le Canada doit faire son entrée dans le XXIe siècle et mettre ces protections sur pied», a tranché M. Henheffer.
S’il ne colmate pas ces «brèches», le gouvernement canadien sera difficilement pris au sérieux lorsqu’il tentera d’intercéder en faveur d’un journaliste auprès d’un régime autocratique, a pour sa part souligné M. Fahmy, qui a croupi pendant 438 jours dans une prison égyptienne.
Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a assuré mercredi après-midi en Chambre que le gouvernement serait à l’écoute des journalistes, juristes et autres acteurs «s’ils ont des suggestions à faire sur les façons d’améliorer la loi».
Son attaché de presse a plus tard précisé dans un courriel envoyé à La Presse canadienne qu’il serait «prématuré de tirer une conclusion» sur la proposition de concocter une loi «bouclier» avant la la fin des travaux de la commission d’enquête qui sera menée au Québec.
Au Nouveau Parti démocratique (NPD), on appuie l’idée de légiférer pour assurer une protection des sources confidentielles des journalistes, a indiqué mercredi le porte-parole du parti en matière de sécurité publique, Matthew Dubé.
«On aimerait que ça soit une initiative gouvernementale. On sait que le gouvernement est toujours plus rapide quand c’est (sa) propre initiative, alors on va certainement (l’)encourager à aller dans ce sens», a-t-il fait valoir dans le foyer des Communes.
De son côté, le sénateur indépendant et ancien journaliste André Pratte propose la mise sur pied d’un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes afin de se pencher sur l’état actuel de la législation.
«Je trouve que c’est une façon de procéder qui est plus propice que de tout simplement demander au gouvernement de déposer comme ça, tout de suite, un projet de loi», a-t-il expliqué en entrevue téléphonique.
Il est cependant clair, pour lui, que quelque chose doit être fait pour protéger les journalistes et leurs sources. Et si le gouvernement ne bouge pas, il compte passer à l’action en déposant un projet de loi à la chambre haute.
Enquête publique
En plus de légiférer, le gouvernement devrait revoir les règles de délivrance des mandats de surveillance — la requête à un juge devrait venir d’un procureur de la Couronne et non de la police — et abroger les éléments de la loi C-13 qui abaissent le seuil de la preuve requise pour l’obtention de mandats, ont plaidé les quatre hommes.
Ils estiment aussi qu’une enquête publique fédérale s’impose afin de déterminer si la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont épié des journalistes au cours des dernières années.
Car il y a fort à parier que les organisations fédérales, et d’autres ailleurs au pays, ont eu recours aux mêmes tactiques, croit le chroniqueur Patrick Lagacé, qui a été espionné pendant des mois par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), en 2014 et en 2016.
«Si on se met du point de vue du policier, c’est un outil absolument formidable. (…) Pensez-y: vous êtes un policier, ce que vous voulez, c’est fermer votre enquête. La liberté de la presse, vous vous en foutez un peu», a-t-il suggéré.
«La mentalité policière, elle n’est pas différente, que ce soit en Saskatchewan, en Colombie-Britannique ou au Québec. Je suis convaincu que d’autres agences policières, si elles peuvent avoir accès à ces données-là, vont y aller sans se poser la question», a enchaîné M. Lagacé.
Le NPD avait déjà réclamé une enquête publique en mai dernier, lorsqu’on a appris que des enquêteurs de la GRC ont pris en filature les journalistes Joël-Denis Bellavance et Gilles Toupin, du quotidien montréalais «La Presse», pendant neuf jours en août 2007.
C’est contre cette même GRC que se bat le journaliste Ben Makuch, de Vice Media. La police fédérale s’est tournée vers les tribunaux pour obtenir le matériel journalistique qu’il a utilisé dans des articles sur un présumé terroriste.
«C’est une position difficile dans laquelle je me retrouve en tant que journaliste. Les gens me disent: « Oh, tu deviens un militant ». Mais si on ne se tient pas debout pour avoir le droit de faire notre travail, qui le fera?»
L’affaire Makuch se retrouvera devant la Cour d’appel de l’Ontario en février prochain. Le journaliste s’expose à une peine d’emprisonnement si, à l’issue de cette saga judiciaire, on lui ordonne de remettre son matériel et qu’il refuse de le faire.