Une sentence suspendue pour le policier Marc-Olivier Perron coupable d’avoir tiré sur une automobiliste

Marc-Olivier Perron, ce policier de Longueuil qui a tiré sur une automobiliste pour avoir fait un «stop américain», aura un casier judiciaire. Il ne fera pas de prison, mais il ne pourra plus être agent au sein du Service de police de l’Agglomération de Longueuil (SPAL).

Perron n’a pas souhaité commenter sa sentence à la sortie du tribunal.

Son avocat, Me Pierre Dupras, demandait une absolution conditionnelle afin que son client puisse continuer son travail de policier. La juge Anouk Desaulniers ne l’a pas vu ainsi.

«Dans les circonstances, la peine qui me semble la plus appropriée est une sentence suspendue suivie d’une probation de deux ans», a-t-elle tranché aujourd’hui, au palais de justice de Longueuil.

Une sentence suspendue signifie que Perron aura un casier judiciaire, mais ne purgera aucune peine s’il se plie aux conditions imposées par la cour. Il devra notamment effectuer 200 heures de travaux communautaires.

Pas d’arrêt des procédures
L’avocat de Marc-Olivier Perron a tenté un ultime recours à quelques semaines seulement du prononcé de la peine. Me Dupras a déposé une requête en arrêt des procédures en vertu du l’arrêt Jordan le 14 novembre, alors que son client avait déjà été déclaré coupable. Un fait que la juge Anouk Desaulniers n’a pas manqué de souligner.

«Pourquoi la défense n’a-t-elle pas soumis sa requête au mois d’août? Ou encore pendant les représentations sur la peine au mois d’octobre, alors que les effets de l’arrêt Jordan commençaient déjà à se faire sentir? Ce n’est qu’à la veille de la peine, lorsque le dossier est presque terminé, qu’on invoque pour la première fois les délais dans ce dossier», a-t-elle lancé.

Avec l’arrêt Jordan, la Cour suprême a fixé à 30 mois les délais maximaux pour un procès criminel. Les délais inhérents à la cause et les délais dus à la défense sont toutefois retranchés du calcul.

Selon les calculs de la juge, le dossier de Perron a connu des délais totalisant 30 mois et 24 jours. Cependant, les mesures transitoires accordées par la Cour suprême pour les dossiers qui ont commencé avant l’arrêt Jordan ont permis à la juge de refuser l’arrêt des procédures.

D’autres ennuis
Comme l’a souligné la juge, la sanction applicable pour un policier reconnu coupable d’une infraction criminelle est la destitution. Mais Perron est déjà suspendu sans solde depuis le 11 octobre, pour une autre série de gestes commis avant le début de son procès.

Comme nous le rapportions le 27 octobre, Perron se serait introduit dans des bureaux d’enquêtes du SPAL le printemps dernier. Il aurait accédé illégalement aux ordinateurs du corps policier et volé des données et des objets informatiques.

Il est aussi accusé de possession illégale de huit carabines.

Perron a comparu lundi pour ces nouveaux chefs d’accusation. Il a plaidé non coupable et sera de retour en cour le 19 janvier.