L'enquête préliminaire peu probable pour Normandeau

MONTRÉAL — Il semble que l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau et ses six co-accusés dans une affaire de financement politique illégal et d’octroi de contrats publics devront se passer d’une enquête préliminaire et se rendre à procès plus rapidement.

L’avocat de Mme Normandeau, Maxime Roy, a confirmé avoir reçu une lettre de la Couronne l’avisant de son intention de procéder par acte d’accusation direct.

Il s’agit là d’un «pouvoir exceptionnel» de la poursuite, qui vise à accélérer le déroulement des procédures judiciaires — et qui annule la tenue de l’enquête préliminaire.

Ce pouvoir est toujours exercé dans des circonstances «très particulières»: on parle notamment de la nécessité de protéger des témoins, «lorsque l’urgence sociale requiert que le procès ait lieu sans tarder ou lorsque les fins de la justice ne pourront être atteintes autrement», est-il indiqué sur le site internet du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

La Couronne va se présenter devant un juge prochainement pour faire valoir ses arguments à ce sujet.

Me Roy n’a pas voulu commenter plus longuement et soutient qu’il revient à la Couronne de «justifier ses actions».

Vendredi, le porte-parole du DPCP, Jean Pascal Boucher, a indiqué qu’il ne pouvait commenter les affaires judiciaires en cours, et que les arguments de la Couronne seront bientôt connus, lorsqu’ils auront été offerts au juge.

Nathalie Normandeau, l’ex-ministre libéral et ancien vice-président de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté, et cinq autres personnes avaient été arrêtés par l’UPAC en mars 2016.

Présumés impliqués dans un stratagème de financement politique illégal et d’octroi de contrats publics, ils ont été accusés de corruption, de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance.

Leur enquête préliminaire devait commencer le 5 juin et durer cinq semaines.

Cette étape permet à un juge — et aux procureurs en défense — d’évaluer la solidité de la preuve détenue par la Couronne, et même d’entendre ses témoins. Il peut arriver que cette enquête convainque un juge que la preuve de la poursuite est trop faible et qu’il mette terme aux procédures criminelles contre un accusé.

Nathalie Normandeau, tout comme Marc-Yvan Côté, fait face à sept chefs d’accusation. Ils risquent 14 ans de prison, qui est la peine maximale pour l’accusation de corruption et pour celle de fraude de plus de 5000 $.

Les autres personnes du monde politique arrêtées par l’UPAC dans cette affaire sont l’ex-chef de cabinet de Nathalie Normandeau, Bruno Lortie, l’ex-attaché politique au bureau de comté de Charlevoix de Pauline Marois, Ernest Murray, et l’ex-maire de Gaspé, François Roussy. L’ancienne vice-présidente de la firme de génie Roche (désormais connue sous le nom de Norda Stelo Inc.) France Michaud et son ex-président et chef de la direction Mario Martel, sont aussi du lot.