RPC: près d'une décision sur deux est infirmée

OTTAWA — Près de la moitié des Canadiens à qui on a refusé d’accorder la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada parviennent à faire infirmer la décision, une donnée qui inquiète plusieurs experts.

Selon des données du ministère de l’Emploi et du Développement social, obtenues par La Presse canadienne, 44,5 pour cent des demandes de révision ont été rejetées par les autorités fédérales au cours de l’exercice financier s’étant terminé en mars. Environ 45 pour cent des demandeurs ont pu obtenir satisfaction.

Des experts estiment que ces données laissent entendre l’existence d’un problème d’arbitrage au ministère auquel doit s’occuper le gouvernement fédéral,

Allison Schmidt, une vive opposante du système fiscal fédéral, soutient que le processus compte de sérieux défauts. Elle déplore que dans un certain nombre de cas, les arbitres médicaux — qui tranchent sur l’admissibilité d’un demandeur de prestation — prennent des décisions sans avoir tous les renseignements afin de respecter les échéances.

Le ministère dit que ce haut taux de décisions infirmées peut être expliquées par diverses raisons, dont l’ajout de renseignements dans un dossier ou un changement dans l’état de santé du demandeur.

«La principale priorité est de nous assurer que la décision la plus appropriée est rendue», a déclaré le ministère dans une déclaration écrite.

Mme Schmidt croit qu’un taux de décisions infirmées oscillant entre 10 et 20 pour cent serait acceptable.

Le ministère dit expérimenter de nouveaux instruments afin de s’assurer que les demandes sont traitées de façon cohérente partout au pays. Ces instruments seront utilisés à l’échelle nationale dès l’an prochain, mais ne seUnront pas complètement instaurés d’ici au plus tard 2019.

Le ministère compte aussi modifier les formulaires de demande que le vérificateur général Michael Ferguson avait jugées compliquées et fastidieuses en 2016. Toutefois, un formulaire numérique ne sera pas disponible avant septembre 2019.

M. Ferguson avait aussi déploré que les Canadiens désirant appeler du rejet de leur demande de prestation aient dû attendre en moyenne près de deux années et demie pour que le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) prenne une décision.

Il mentionnait aussi que seulement 7 pour cent des demandeurs souffrant d’une maladie en phase terminale avaient reçu une décision dans un délai de 48 heures. Le ministère dit avoir fait des modifications afin que les décisions dans leur cas soient rendues dans un délai de cinq jours.