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La Nouvelle-Écosse dicte les salaires de sa fonction publique

Mark Furey leaves a media scrum in Halifax on Monday, August 31, 2015. Nova Scotia's labour relations minister has scheduled an announcement for later today in which he is expected to proclaim a bill imposing a wage package on civil servants. Government sources who requested anonymity have confirmed Mark Furey will proclaim Bill 148, which was passed by the Liberal government in December 2015 and would impose a four-year wage package on civil servants. THE CANADIAN PRESS/Andrew Vaughan Photo: THE CANADIAN PRESS
Keith Doucette, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

HALIFAX — Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse promulguera une loi sur le travail pour imposer des conditions salariales à 75 000 employés de la fonction publique sans contrat de travail.

Le premier ministre Stephen McNeil a déclaré que l’entrée en vigueur de la Loi sur la durabilité des services publics est dans «le meilleur intérêt des Néo-Écossais».

La loi avait été adoptée en décembre 2015 pour assurer que des arbitres tiers ne rendent pas de décisions qui dicteraient au gouvernement les salaires de ses fonctionnaires.

La mesure prévoit une progression des salaires de trois pour cent sur quatre ans. Ils stagneront deux ans, puis gagneront 1 pour cent la troisième année, 1,5 pour cent la quatrième et 0,5 pour cent au tout dernier jour du contrat.

Les primes de retraite seront également gelées rétroactivement au 1er avril 2015.

Stephen McNeil a précisé que la Cour d’appel sera saisie de la constitutionnalité la loi. Il se dit sûr qu’elle résistera à un examen rigoureux.

«Cette loi fournit des salaires équitables tout en nous permettant d’investir dans des services qui profitent à tous les Néo-Écossais», a déclaré le premier ministre par voie de communiqué.

«Nous faisons ce que nous croyons juste et ce qui est nécessaire pour les contribuables de cette province», a-t-il ajouté.

Les travailleurs déjà parvenus à une entente avec le gouvernement, dont les docteurs, les enseignants et quelque 15 000 employés administratifs, ne seront pas touchés par l’entrée en vigueur de la loi 148.

Les négociations entre le gouvernement provincial et le syndicat NSGEU en étaient au point mort depuis deux semaines, les poussant à soumettre une demande d’arbitrage.

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