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17:05 4 septembre 2018 | mise à jour le: 4 septembre 2018 à 17:05 Temps de lecture: 3 minutes

Métroscope électoral: combien peut coûter le déménagement d’un fonctionnaire?

Métroscope électoral: combien peut coûter le déménagement d’un fonctionnaire?
Photo: THE CANADIAN PRESSQuebec Liberal Leader Philippe Couillard responds to reporters questions during a news conference Tuesday, September 4, 2018 in Gaspe Que. THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot

Le Parti libéral du Québec (PLQ) a annoncé mardi son intention de déménager les bureaux de plusieurs ministères en région, s’il conserve le pouvoir le 1er octobre prochain.

Ainsi, le secteur des mines du ministère des Ressources naturelles déménagerait en Abitibi, une partie des locaux du ministère des Forêts irait au Saguenay, des fonctionnaires responsables des Pêcheries se déplaceraient en Gaspésie et le secteur de la mariculture serait hébergé aux îles de la Madeleine.

Au moment de cette annonce, le premier ministre, Philippe Couillard, a qualifié le coût de cette opération de marginal, ajoutant que «s’il faut déménager du monde et payer pour déménager du monde, on le fera».

Mais combien au juste peut coûter le déménagement d’un fonctionnaire?

Selon la convention collective des fonctionnaires et les règles du Conseil du trésor, tout travailleur dont le lieu de travail est déplacé de plus de 50 km a droit à des compensations. Le montant maximal de celles-ci n’est pas fixé, mais elles peuvent comprendre divers éléments.

Tout d’abord, l’employé doit être averti de son transfert trois mois à l’avance et a droit à une allocation équivalent à deux semaines de traitement. Pour un salarié gagnant 50 000$ annuellement, cela correspond à un peu plus 1900$ avant impôts.

Ensuite, le gouvernement doit couvrir les frais de déménagement de son employé et sa famille. Celui-ci peut être fait par une compagnie ou par l’employé lui-même, auquel cas il reçoit 50% du prix de la plus basse soumission d’une compagnie reconnue pour son déménagement. Les frais des déménageurs varient beaucoup, en fonction de la distance et de la période de l’année, mais il s’agit ici d’une dépense de plusieurs centaines de dollars par fonctionnaire.

Si l’employé du ministère est propriétaire et doit vendre sa résidence, il a droit de se faire rembourser les honoraires de son agent immobilier, ou 3% de la valeur de sa maison s’il vend lui-même sa propriété. La majorité des fonctionnaires concernés par l’annonce du PLQ résident à Québec où une maison vaut en moyenne 281 000$. Ceci représente donc 8 430$ de compensation. Les frais de notaire pour l’acte de vente (environ 850$) et les droits de mutation (taxe de bienvenue) sont aussi à la charge de l’État.

Pour les employés locataires, les frais de résiliation de bail équivalents à trois mois de loyer sont couverts par les ministères. À Québec, le loyer moyen est de 781$ selon les dernières données de Statistique Canada. Ici on parle donc d’un frais de 2343$.

Pour les fonctionnaires qui iront aux îles de la Madeleine, le gouvernement devra leur payer le transport de leur véhicule, étant donné que leur nouveau lieu de travail n’est pas accessible par la route.

Si le déménagement est retardé ou devancé, d’autres frais, par exemple d’hôtel ou de déplacement pour aller visiter sa famille, peuvent s’ajouter.

Même s’il est difficile à calculer les coûts d’une telle mesure car les compensations sont traitées à la pièce, les frais d’un déménagement par employé coûtent plusieurs milliers de dollars, et ce, sans compter l’achat ou la construction de nouveaux espaces de travail.

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