Cannabis: Le fédéral veut pardonner la possession simple

OTTAWA — Des pardons pour la possession simple de cannabis, mais dans un horizon inconnu: Ottawa compte déposer d’ici la fin de l’année un projet de loi visant à pardonner les Canadiens qui ont déjà été reconnus coupables d’une telle infraction.

Le gouvernement fédéral veut que les requêtes se fassent «sans frais», et de la façon la plus simple possible, une fois que les personnes inculpées auront purgé l’entièreté de la peine qui leur avait été imposée, a précisé mercredi le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

«Notre position, c’est que pour la possession simple, une fois que la peine a été purgée au complet, il n’y aura plus de temps d’attente — une application peut être faite immédiatement — et il n’y aura pas de frais, alors qu’en vertu de la loi actuelle, il faut payer 631 $», a-t-il dit.

Le ministre ne compte pas aller jusqu’à inclure dans le projet de loi une disposition pour effacer l’infraction des dossiers pénaux, comme il l’avait fait dans une précédente mesure — celle pour les membres des communautés LGBTQ2 discriminés dans le service public fédéral ou l’armée.

«Nous avons eu recours à cet outil dans des cas où de graves injustices historiques devaient être réparées», a-t-il exposé. Si les condamnations pour possession simple ne sont plus en phase avec la fin de la prohibition, elles «ne sont pas de la même nature», a plaidé M. Goodale.

Le ministre n’a pas été en mesure de spécifier combien de Canadiens ont été condamnés pour possession simple de cannabis et pourraient ainsi vouloir demander pardon. On parle de «milliers», voire de «dizaines de milliers», a-t-il glissé après la conférence de presse.

Le gouvernement libéral espère faire adopter le projet de loi sur les pardons le plus rapidement possible grâce à la collaboration des partis d’opposition. Le NPD a récemment déposé aux Communes un projet de loi prévoyant une radiation du casier judiciaire.

Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh trouve que les pardons ne suffisent pas, notamment parce que les États-Unis ne les reconnaissent pas. Il a aussi descendu en flammes l’argument avancé par M. Goodale pour justifier le fait que les infractions ne seront pas rayées.

«Je suis pas d’accord. Je pense que oui, c’était une injustice historique. C’est clair que les communautés racisées, les communautés marginalisées, les communautés autochtones ont été (affectées de façon) disproportionnée», a-t-il tranché en point de presse.

Le leader conservateur Andrew Scheer veut étudier le projet de loi avant de se faire une tête. «On doit s’assurer que cette approche n’est pas pour annuler les condamnations des gens qui ont commis d’autres crimes», a-t-il offert lors d’une brève mêlée de presse.

Causes devant les tribunaux
La possession simple de la substance pour consommation personnelle sans intention de trafic était passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1000 $ et d’une peine d’emprisonnement de six mois. C’était avant le 17 octobre, jour un de la légalisation du pot.

Qu’adviendra-t-il des causes actuellement devant les tribunaux?

Ottawa ne donnera pas la consigne de stopper les procédures — il revient au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) de déterminer s’il est dans «l’intérêt public» de le faire, a indiqué la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Au SPPC, la porte-parole Nathalie Houle a signalé mercredi que les accusations déposées avant la date officielle de la légalisation du pot «continueront à faire l’objet de poursuites conformément aux lois en vigueur au moment où l’infraction a été commise».

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) signale pour sa part que les causes pendantes feront l’objet d’une réévaluation, conformément à une instruction émise en septembre 2018, qui énonce certains paramètres à tenir en ligne de compte dans l’exercice.

«Toutes les fois qu’il y a un fait nouveau, il faut réévaluer le dossier. La loi (fédérale), c’est un fait nouveau, donc on réévalue le dossier», a expliqué en entrevue téléphonique Jacques Blais procureur en chef adjoint au DPCP.

Par contre, «ça n’a pas d’effet rétroactif», a insisté Me Blais. «Il faut se rappeler que les personnes qui ont fait l’infraction avant le 17 octobre ont acquis le cannabis de façon illégale, et ils le savaient. Il faut garder ça en tête», a-t-il soutenu.

Les définitions du succès
Un quatuor de ministres avait été déployé mercredi pour s’adresser aux médias de la colline parlementaire. Parmi eux se trouvait le ministre Bill Blair, grand maître d’oeuvre de la légalisation du cannabis.

Il a plaidé que le crime organisé souffrira de la fin historique de la prohibition. Et même si on réussit à les priver de la moitié des revenus de 8 milliards $ que leur rapporte annuellement la vente de cannabis, il y aura de quoi se réjouir, a argué l’ancien chef de police de Toronto.

«Si on parvient à prendre la moitié de ce marché dans une année, est-ce que ce sera assez? Laissez-moi vous dire, j’ai combattu le crime organisé toute ma carrière (…) Enlever 4 milliards $ par année des poches du crime organisé est une bonne année de travail», a-t-il lancé.

À ses côtés, la ministre de la Santé Ginette Petitpas Taylor a expliqué qu’elle crierait victoire si la loi permettait d’enregistrer «un déclin dans le taux de consommation chez les jeunes». C’est ce qui serait «une définition de succès pour moi», a-t-elle offert.

Elle a néanmoins reconnu que l’expérience dans les États qui ont légalisé le cannabis, comme le Colorado et Washington, montrait que les taux de consommation ont connu une hausse dans la foulée de la légalisation.

«Le monde regarde»
Le Canada devient le premier pays du G7 à leur emboîter le pas. La ministre Wilson-Raybould y a fait allusion dans son discours d’ouverture, mercredi. «Il n’y a aucun doute que le monde regarde ce qui se passe au Canada», a-t-elle commenté.

«Aujourd’hui marque le début d’une transition ordonnée, et nous sommes prêts», a assuré sa collègue Petitpas Taylor.

Pendant ce temps, de l’autre côté de la rue Wellington, le premier ministre Justin Trudeau était invité à dire combien de temps il faudrait compter, selon lui, pour que la loi entrée en vigueur à minuit porte ses fruits.

«Ce qu’on a vu avec le Colorado et d’autres juridictions, c’est qu’on commence à voir des impacts, des changements de comportements presque immédiatement. Mais c’est sûr que c’est quelque chose qui se fait sur les prochains mois, les prochaines années», a-t-il plaidé.

«On continue de collecter des données et de mieux comprendre comment on peut continuer à mieux protéger nos communautés et nos citoyens», a-t-il ajouté. Lui-même n’a pas l’intention de griller un joint maintenant que la chose est légale.