Des médecins tenant à leurs convictions religieuses en appel

TORONTO — Des médecins ontariens contestent une décision du tribunal selon laquelle les docteurs devraient réorienter vers d’autres collègues leurs patients qui cherchent à recevoir des services médicaux contraires à leurs convictions morales ou religieuses. Ils plaident qu’il n’y a aucune preuve que la suppression de cette exigence entraverait le traitement des patients.

Un groupe de cinq médecins et de trois organisations professionnelles fait appel d’une décision de la cour divisionnaire, qui a validé une politique adoptée par l’autorité de réglementation médicale de la province, arguant que la juridiction inférieure avait commis plusieurs erreurs.

Le groupe, qui comprend la Société médicale et dentaire chrétienne du Canada, la Fédération canadienne des sociétés de médecins catholiques et Canadian Physicians for Life, demande au plus haut tribunal de l’Ontario d’invalider la politique.

L’affaire sera entendue à Toronto lundi et mardi.

La politique oblige les médecins qui ont une objection morale ou religieuse à des traitements tels que l’aide à mourir, la contraception ou les avortements à réorienter leurs patients vers un autre médecin pouvant offrir le service. Selon la cour divisionnaire, bien que cette politique limite la liberté religieuse des médecins, cette violation est justifiée.

La cour a statué que les avantages pour le public dépassaient les coûts pour les médecins, qui pourraient déléguer cette responsabilité au personnel ou choisir de pratiquer une spécialité dans laquelle de tels problèmes sont moins susceptibles de se présenter.

Jugement «déraisonnable»
Dans des documents de cour remplis en vue de l’audience de lundi, le groupe qualifie le jugement de déraisonnable, puisqu’il donne plus de poids à un problème présumé d’accès aux soins de santé qu’à une véritable violation des droits des médecins.

«(L’Ordre des médecins et des chirurgiens de l’Ontario) a choisi de ne fournir aucune preuve objective et quantifiable que les renvois obligatoires entraînent réellement un meilleur accès aux soins», soulignent-ils.

Il n’existait également «aucune preuve objective de préjudice réel, ni avant les politiques, ni dans aucun autre territoire canadien», ajoutent-ils.

Les médecins mentionnent par ailleurs que la cour a erré en disant que la violation découlait de leur décision d’exercer dans un domaine où des conflits moraux pourraient émerger, et qu’ils pourraient facilement changer d’emploi.

«Une conséquence de ces politiques est qu’un certain nombre de médecins seront obligés de se recycler (malgré des conséquences personnelles graves et aucune garantie de trouver du travail) ou bien de quitter l’Ontario complètement», a déclaré le groupe.

«Une politique qui éloigne rationnellement les médecins de l’Ontario peut-elle avoir un lien rationnel avec la promotion d’un accès équitable aux soins de santé?»

Ignorance de la réalité des patients
De son côté, l’ordre a déclaré dans des documents judiciaires que la pratique de la médecine était un privilège et non un droit. La politique visait à équilibrer les convictions morales de chaque médecin, tout en garantissant l’accès aux soins, en particulier pour les patients vulnérables.

«L’affirmation des appelants selon laquelle tout patient capable de contacter leur médecin est capable de trouver un deuxième médecin traitant est directement contraire à la preuve», a déclaré le responsable de la réglementation.

«Elle ignore que des patients vulnérables ou fragiles peuvent toujours vivre à la maison, compter sur les membres de la famille pour obtenir de l’aide (…) qui peuvent ne pas soutenir le choix du patient. Elle ignore que les options de soins peuvent être plus limitées dans les zones isolées ou rurales. Elle ignore que certains patients présentant des difficultés mentales, émotionnelles ou linguistiques peuvent ne pas être en mesure de défendre leurs droits», a-t-il ajouté.