National
16:58 9 décembre 2019 | mise à jour le: 9 décembre 2019 à 16:58 temps de lecture: 2 minutes

«Dieselgate»: le gouvernement canadien dépose 60 chefs d’accusation contre Volkswagen

«Dieselgate»: le gouvernement canadien dépose 60 chefs d’accusation contre Volkswagen
Photo: IStock Photos

Le gouvernement fédéral a déposé lundi 60 chefs d’accusation envers le constructeur automobile Volkswagen, dans le cadre du «dieselgate».

Les démêlées avec la justice de l’entreprise allemande continuent de suivre leur cours au Canada. Environnement Canada reproche à Volkswagen d’avoir violé la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Elle aurait importé sur le territoire canadien «près de 128 000 véhicules non conformes aux normes prescrites sur les émissions des véhicules».

Depuis les années 2000, la compagnie manufacturière nage dans ce qu’on appelle le «dieselgate». Pour contourner les règlements américains de limitation des émissions de gaz à effets de serre (GES), Volkswagen avait installé un logiciel illicite dans plusieurs de ses voitures. Celui-ci permettait de fausser les rapports sur les émissions réelles de CO2.

Poursuivi aux États-Unis, le manufacturier a plaidé coupable à des accusations de fraude et d’obstruction à la justice en 2011. S’en sont suivies plusieurs amendes et accusations partout dans le monde.

Enquête gouvernementale

En 2015, le ministère canadien de l’Environnement a amorcé une enquête sur les agissements de l’entreprise. Celle-ci portait plus précisément «sur l’importation au Canada de certains modèles de véhicules soupçonnés d’être équipés [de ce] dispositif de mise en échec».

Le logiciel utilisé par Volkswagen «est interdit au pays», selon Environnement Canada.

Volkswagen comparaîtra le 13 décembre pour répondre à ces 60 chefs d’accusation. Le gouvernement croit avoir amassé «une quantité impressionnante d’éléments de preuve et de renseignements auprès de sources canadiennes et étrangères».

Au Québec

Le «dieselgate» a d’ailleurs ses échos au Québec. Au mois de novembre, la Cour suprême du Canada a autorisé une action collective contre Volkswagen pour les préjudices qu’elle a engendrée sur l’ensemble de la population de la province.

Les requérants reviendront prochainement devant la Cour supérieure du Québec pour déterminer la suite des choses.

Une action collective allemande s’est également ouverte en septembre.

Articles similaires