Violences sexuelles: vers une abolition du délai de poursuite?

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec veut mettre fin aux délais de 30 ans que doivent actuellement respecter les victimes de violences sexuelles et conjugales pour poursuivre leur agresseur. La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a déposé un projet de loi en ce sens jeudi matin.

Si elle est adoptée, cette mesure législative modifierait le Code civil du Québec. Celui-ci impose actuellement cette prescription à toutes les victimes de violences.

Jusqu’en 2013, le délai prescrit ne s’élevait qu’à trois ans au Québec.

Le projet de loi prévoit par ailleurs de maintenir un délai dans un cas ou l’accusé est décédé. À ce moment-là, la victime aurait trois ans après la mort de son agresseur pour le poursuivre.

En point de presse, jeudi avant-midi, la ministre LeBel a affirmé vouloir éviter l’imposition d’un «compte à rebours» pour les victimes.

«Le fait d’avoir constamment ce tic-tac-là dans la tête, c’était pour ces personnes un fardeau supplémentaire à la réflexion», a-t-elle lancé.

Directrice générale de l’organisme Juripop, l’avocate Sophie Gagnon se réjouit du dépôt du projet de loi 55.

«Ça m’avait déçue en 2013 qu’on ait décidé de mettre une limite de 30 ans. Ce qu’on disait c’est qu’en droit civil, il faut toujours une limite de temps», observe-t-elle.

«L’abolition du délai, ça reconnaît les tabous qui entourent encore la dénonciation.» – Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop

Plus de poursuites?

Selon la juriste, une adoption de ce projet de loi permettrait par exemple à Patricia Tulasne, porte-parole de l’action collective amorcée contre Gilbert Rozon en 2018, d’amorcer un processus judiciaire sans entrave. Les faits rapportés par Mme Tulasne remonteraient à 1994.

Malgré les modifications à la Loi, la ministre LeBel ne s’attend pas à une augmentation faramineuse du nombre de poursuites.

«Ça va fournir tout l’espace nécessaire à un processus de guérison mieux adapté», a affirmé la ministre.

Adoption rapide?

En choeur, les trois groupes d’opposition ont applaudi jeudi ce projet de loi «important». Ils souhaitent tous l’adopter d’ici la fin de la séance actuelle, qui prendra normalement fin le 12 juin.

«Je veux saluer le fait que ce projet de loi est issu de travaux de collaboration entre les différents partis politiques», a constaté le leader du deuxième groupe d’opposition, Gabriel Nadeau-Dubois.

Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, s’est montré «ouvert» à adopter «très rapidement» le document législatif.

Ce n’est pas le premier pas effectué par le gouvernement du Québec pour protéger les victimes de violences sexuelles. Dans une rare annonce conjointe, l’ensemble des partis politiques provinciaux élus avaient présenté en décembre dernier un projet pilote pour «accompagner» les victimes de violences à caractère sexuel.

Pilotée par Juripop, cette mesure a obtenu le coup de départ pas plus tard que mercredi.

D’autres détails suivront.