Le projet de loi 66 sur les infrastructures est adopté

La nouvelle mouture du controversé projet de loi 61, soit le projet de loi 66, portant sur l’accélération de certains projets d’infrastructures a été adopté. Les députés de l’Assemblée nationale se sont majoritairement prononcés en sa faveur jeudi soir.

Ce projet de loi censé accélérer les projets d’infrastructures a passé le test des parlementaires à la dernière minute. Son étude aura fait beaucoup moins de bruit que celle du projet de loi 61, dont l’objectif était le même.

Comme annoncé, Québec solidaire et le Parti québécois se sont opposés au projet de loi. En plus du gouvernement, le Parti libéral a voté pour.

Le PL 66 fait suite au PL 61, déposé le printemps dernier par l’ex-président du Conseil du trésor, Christian Dubé, qui est devenu ministre de la Santé et des Services sociaux depuis. Le projet visait l’accélération de plus de 200 projets majeurs, comme le prolongement de la ligne bleue du métro.

Les groupes d’opposition l’avaient toutefois rejeté en bloc en raison des pouvoirs qu’il accordait aux ministres de la Coalition avenir Québec. Le projet de loi, avaient-ils maintenus, facilitait le contournement des règles éthiques et environnementales.

Une nouvelle mouture

Après avoir vanté le projet de loi 61 à travers le Québec, cet été, le premier ministre François Legault avait été forcé de l’abandonner à la fin août. Il avait alors confié la nouvelle mesure législative à Sonia LeBel, qui remplaçait depuis peu Christian Dubé au Trésor.

Fin septembre, en début de session parlementaire, Mme LeBel est retournée à la table à dessin avec son nouveau «66». Si l’objectif était le même, cette nouvelle mouture abandonnait notamment les pouvoirs discrétionnaires accordés aux ministres.

Elle maintenait toutefois certaines contournements, notamment en matière environnementale.

La version première du PL 66 comptait également 181 projets, plutôt que 202. Après adoption, la mesure en compte finalement 180, dont plusieurs concernent le transport en commun. Un seul n’y est plus: la réfection du pont Honoré-Mercier. Mme LeBel a décidé qu’il valait mieux ne pas outrepasser l’entente de construction conclue entre Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake, accord censé régir les travaux sur ce pont.

«Aller de l’avant»

Principale porteuse du projet, Sonia LeBel s’est réjouie de l’adoption de 66, jeudi soir.

«Il est temps d’aller de l’avant», a-t-elle écrit dans un gazouillis.

Le projet de loi 66 sur l’accélération de projets d’infrastructure est adopté. Une excellente nouvelle pour le Quebec afin de relancer l’économie. Merci à tous ceux qui y ont participé. Il est temps d’aller de l’avant #polqc #assnat

— Sonia LeBel (@slebel19) December 11, 2020

Porte-parole de Québec solidaire pour le Conseil du trésor, Vincent Marissal, a voté contre le projet de loi 66. Toujours est-il, selon lui, que le Québec a obtenu une petite victoire à l’abandon de 61.

«Le premier aspect positif, c’est qu’on est passé de 61 à 66», a-t-il dit, jeudi. Il s’inquiète malgré tout des allégements aux règles environnementales mis de l’avant dans la mesure législative.

«C’est certain que j’y vois un cheval de Troie. C’est une façon de faire une brèche dans les évaluations environnementales», a ajouté l’élu de Rosemont.

Au Parti québécois, on considère avoir pris la bonne décision en s’opposant au projet de loi. S’il se félicite d’avoir mené à terme plusieurs amendements, le porte-parole du parti en matière d’environnement, Sylvain Gaudreault, considère toujours que le projet était et demeurait «inacceptable».

«Il ne fait que mettre l’accent, encore une fois, sur les priorités électorales de la CAQ, qui ne sont pas nécessairement celles des différentes régions du Québec», a-t-il affirmé dans un communiqué de presse.

Québec solidaire, qui avait proposé la veille d’abandonner 1 des 180 projets, soit la revitalisation de l’Hôpital Royal Victoria, n’a pas obtenu gain de cause finalement. Le PQ demandait lui aussi son retrait, en plus de celui de l’agrandissement du Collège Dawson.

Le porte-parole en matière d’infrastructures du Parti libéral, Gaétan Barrette, avait expliqué la décision finale de son parti comme suit, mercredi: «Dans la situation où on comprend que la relance économique passe en partie par les infrastructures, il nous apparaît acceptable de faire une entorse aux règles strictes que nous connaissons».