Minuit moins une pour la réforme du mode de scrutin au Québec

La réforme du mode de scrutin ne tient plus qu’à un fil. Si le gouvernement de François Legault affirme «garder le cap» avec son projet de loi, des élus de l’opposition s’inquiètent: sans intervention rapide, elle risque de passer à la déchiqueteuse.

«On en a plein le casque, du silence radio», a lancé mercredi le président du Mouvement démocratie nouvelle (MDN), Jean-Pierre Charbonneau. L’ex-président de l’Assemblée nationale participait à un rassemblement devant ses anciens bureaux en compagnie des deux partis d’opposition qui appuient la réforme, Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ).

«On veut dire au gouvernement de respecter son engagement, a signifié M. Charbonneau sur le parvis du parlement. Vous nous avez dit que la pandémie ne serait pas un prétexte pour mettre la réforme à la poubelle. Honorez votre parole.»

«Ça fait trois mois qu’on demande des réponses.» – Françoise David, vice-présidente du MDN

Le nouveau mode de scrutin proportionnel est un projet conjoint des trois partis d’opposition de l’ère Philippe Couillard: QS, le PQ… et la Coalition avenir Québec. En 2018, quelques mois avant les élections, les trois partis avaient tour à tour signé une entente qui les enjoignait d’aller de l’avant avec une réforme s’ils étaient élus au gouvernement.

En campagne électorale, le premier ministre François Legault avait maintenu son message. Il ne ferait pas «un Justin Trudeau» de lui-même en reléguant la réforme aux oubliettes une fois élu. Un an plus tôt, le premier ministre canadien, qui avait lui aussi promis de revoir le processus électoral en 2015, avait abandonné le projet, évoquant un manque de consensus.

«On maintient toujours le cap»

La réforme du mode de scrutin peut toujours se faire au Québec. En déposant son projet de loi 39 sur la réforme, en 2019, la ministre Sonia LeBel avait prévu un référendum sur le sujet «le même jour que le scrutin de la première élection générale qui suit la sanction du projet de loi». Il pourrait être tenu en 2022.

Or, depuis l’adoption du principe du PL39, l’automne dernier, rien n’a bougé. Le processus parlementaire prévoit que la prochaine étape vers l’adoption du projet de loi soit son étude détaillée, mais Québec ne s’est toujours pas engagé sur cette voie. Et selon le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), un référendum ne peut être organisé pour 2022 qu’à condition que la mesure législative soit sanctionnée d’ici juin.

«Ce n’est pas compliqué. Il n’y a aucun obstacle», a répliqué mercredi le porte-parole de QS pour la réforme du mode de scrutin, Sol Zanetti. Il exhorte le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a enclencher l’étude détaillée dès maintenant, un sentiment partagé par le PQ.

«Le temps nous est compté.» – Pascal Bérubé, chef parlementaire du Parti québécois

Au cabinet de Sonia LeBel, on assure que les objectifs sont les mêmes. «On maintient toujours le cap sur la réforme», a assuré l’attaché de presse de la ministre, Florent Tanlet, dans un échange de messages-texte.

La réforme passe toutefois après la gestion de la pandémie, a-t-il indiqué. «Lorsque nous nous sommes engagés à étudier le projet de loi sur la réforme, c’était avant que la 3e vague frappe le Québec. La priorité actuellement, c’est de sortir de la crise.»

La session parlementaire actuelle doit prendre fin le 11 juin.