Loi 101: vers la clause dérogatoire pour resserrer l’affichage en français

Le débat sur l’affichage unilingue en français est-il sur le point de reprendre à l’Assemblée nationale? Jeudi, quelques heures après avoir invité la cheffe libérale Dominique Anglade à se positionner, François Legault est allé plus loin: il souhaite utiliser la clause dérogatoire dans le cadre de sa réforme de la Loi 101, «au moins pour l’affichage».

C’est ce qu’a laissé entendre le premier ministre lors d’une mêlée de presse à Québec, en matinée. «Je crois que nous devons utiliser la clause dérogatoire, au moins pour l’affichage», a-t-il signifié.

Des propos qui se collent à son discours des dernières semaines. Jeudi dernier, l’élu caquiste avait avancé qu’il était «probable» que son ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, ait recours à la disposition, tout comme dans le cadre du projet de loi sur la laïcité de l’État.

Si le gouvernement caquiste se servait de la «clause nonobstant» pour renforcer la place du français dans l’affichage commercial, il ne serait pas le premier. En 1988, le premier ministre libéral Robert Bourassa, alors dans son deuxième mandat, s’était servi de cet outil législatif pour contourner un jugement de la Cour suprême du Canada qui invalidait en partie la Loi 101.

Cinq ans plus tard, en 1993, le gouvernement libéral ne renouvelait pas la clause, qui permet aux provinces de déroger – comme le nom le dit – à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés.

Depuis, la Loi 101 permet aux commerces situés en territoire québécois d’utiliser d’autres langues que le français dans leur affichage, tant que la langue de Molière y est «prédominante».

Sans trop s’avancer sur la position du gouvernement Legault, jeudi, le président du Mouvement Québec français, Maxime Laporte, a vanté les avantages que pourraient apporter la clause dans le dossier de l’affichage.

«Depuis son adoption en 1977, la loi 101 a été massacrée à la tronçonneuse par les tribunaux canadiens. Dans ce contexte, il peut arriver que le Parlement du Québec n’ait pas le choix de recourir aux dispositions de dérogation», a-t-il souligné.

Échange corsé

Mercredi, le premier ministre Legault avait affiché ses couleurs dans un échange au Parlement avec la cheffe libérale Dominique Anglade. «Est-ce que, sur l’affichage, la cheffe du Parti libéral est prête à utiliser la clause dérogatoire?», avait-il demandé en séance d’étude de crédits budgétaires.

Mme Anglade a déposé la semaine dernière son propre plan en matière de langue. Le document, qui devance le projet de loi de réforme de la Loi 101 du ministre Jolin-Barrette, compte 27 propositions. La semaine dernière, dans une entrevue au Devoir, elle soutenait être prête à recourir à la «clause nonobstant» pour protéger le français si elle accédait au pouvoir.

Or, l’élue de l’opposition officielle refuserait de l’utiliser dans le cadre de la Loi québécoise sur la laïcité. Une position qui avait poussé François Legault à faire une sortie au vitriol en point de presse: «Je pense que Dominique Anglade vient d’échouer son test de leadership, avait-il martelé jeudi dernier. Elle est incapable de défendre les valeurs des Québécois.»

Le débat sur la langue française pourrait bientôt s’activer à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de réforme de la Loi 101 du gouvernement Legault devrait techniquement aboutir avant la mi-juin.