Les injustices envers les enfants des Premières Nations se poursuivent encore aujourd’hui

Ils étaient des milliers de personnes dans les rues de Montréal ou aux quatre coins du Canada la semaine dernière pour rendre hommage aux enfants victimes des pensionnats autochtones. Dans un article de la Conversation, Anne Levesque de l’Université d’Ottawa revient sur les démarches qui peuvent être entreprises pour honorer le souvenir et prévenir les injustices dont sont encore victimes les enfants des Premières Nations.

La découverte des tombes non marquées de plus de 1 000 enfants qui ont fréquenté les pensionnats pour Autochtones et qui y sont décédés a choqué notre conscience nationale. Cette nouvelle tragique a amené de nombreuses personnes à se questionner sur ce qui peut être fait pour honorer la mémoire de ces enfants.

Leurs droits ont été violés. Dans ce contexte, les États doivent au minimum garantir la non-répétition d’atrocités similaires dans l’avenir. Or, les enfants des Premières Nations sont toujours victimes de discrimination aujourd’hui.

À cet égard, les décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) relatives à une plainte en matière de discrimination déposée par l’Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations fournissent une feuille de route au Canada pour mettre fin à ce cycle de discrimination.

Comme avocate et chercheuse en droits de la personne, j’invite les Canadiens qui souhaitent rendre hommage aux enfants décédés dans les pensionnats à exiger du gouvernement fédéral qu’il cesse ses batailles juridiques contre les enfants des Premières Nations et qu’il respecte pleinement les décisions du TCDP visant à ne pas répéter les préjudices du passé.

Les injustices se poursuivent aujourd’hui

La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a poursuivi durant sept ans des recherches approfondies sur le système des pensionnats. De 2008 à 2015, elle a recueilli les témoignages de plus de 7 000 survivants et de membres de leur famille sur les conditions d’insécurité et de santé précaires dans les pensionnats. Celles-ci ont été causées par les politiques discriminatoires et coloniales du gouvernement du Canada, ainsi que par le sous-financement systémique des services fournis. Des milliers d’enfants sont morts à cause de cela.

Malgré son obligation de veiller à la non-récurrence des violations des droits de la personne, le Canada finance toujours de manière inéquitable les services à l’enfance des Premières Nations. En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le Canada discrimine 165 000 enfants des Premières Nations en leur fournissant des services inéquitables.

Le TCDP conclut notamment que la discrimination du Canada incite à retirer les enfants des Premières Nations de leurs familles et de leurs communautés au lieu d’appuyer des mesures préventives, à faire de l’intervention précoce et à permettre la mise en place de mesures moins perturbatrices. Il y a aujourd’hui plus d’enfants autochtones pris en charge par l’État qu’à n’importe quel moment de l’ère des pensionnats.

Selon la Dre Marie Wilson, l’une des trois commissaires de la CVR, les préjudices subis par ces enfants aujourd’hui lorsqu’ils sont retirés de leur famille, de leur foyer et de leur communauté sont comparables à ceux subis par ceux qui ont fréquenté les pensionnats.

Des décès évitables

La discrimination du Canada à l’égard des enfants des Premières Nations continue également d’avoir des conséquences fatales. En 2017, la Première Nation Wapekeka a écrit à Santé Canada pour demander des fonds pour financer des services de santé mentale lorsqu’elle a appris l’existence d’un pacte de suicide parmi les enfants de la communauté.

Le financement des services demandés aurait été disponible pour les enfants allochtones. Santé Canada a ignoré la demande, déclarant plus tard qu’elle arrivait à un moment inopportun du cycle de financement. Cette année-là, trois jeunes filles de douze ans de la communauté sont mortes par suicide. Selon le médecin de famille de la Première Nation de Wapekeka, ces décès auraient pu être évités si les filles avaient reçu les services de santé mentale dont elles avaient besoin.

Lorsque le Canada s’est montré soit incapable, soit peu désireux de se conformer à sa décision de 2016, le TCDP a dû rendre 19 autres ordonnances détaillant les mesures précises que le Canada devait prendre pour réduire les impacts néfastes de la discrimination continue à l’égard des enfants des Premières Nations et de leurs familles.

Le Canada a contesté la plupart de ces ordonnances et demande maintenant à la Cour fédérale du Canada d’en infirmer deux d’entre elles. Le gouvernement du Canada a dépensé des millions de dollars de l’argent des contribuables dans ce litige concernant les droits de 165 000 enfants des Premières Nations, dont certains sont les enfants et petits-enfants des survivants des pensionnats ou des collègues de classe des enfants qui ont été retrouvés.

Un enjeu vital pour la réconciliation

L’une des décisions que le Canada conteste actuellement exige qu’il indemnise certains des enfants des Premières Nations et leurs parents qui ont été lésés par la discrimination délibérée et inconsidérée du Canada, y compris certains de ceux qui ont été inutilement retirés de leur famille et de leur communauté.

L’ordonnance d’indemnisation est l’une des décisions les plus importantes rendues par le TCDP au cours de ce long litige. Pourquoi ? Bien que le Tribunal ait noté à juste titre qu’aucune somme d’argent ne pourra jamais récupérer ce que les victimes ont perdu, l’indemnisation vise à reconnaître symboliquement l’atteinte à la dignité qui s’est produite en raison du tort social que constitue la discrimination.

Il s’agit également d’une première étape essentielle pour restaurer la confiance des peuples des Premières Nations envers le Canada.

En même temps, il est tout aussi important pour le Canada d’indemniser les victimes de sa discrimination. Comme les experts sur la réconciliation le soulignent, le fait d’accorder une compensation aux victimes de violations des droits de la personne aide les auteurs de ces violations à comprendre que ce qu’ils ont fait était mal.

Cela incite également le Canada à mettre fin à sa conduite discriminatoire. L’une des révélations choquantes du litige est que le Canada savait qu’il sous-finançait les services destinés aux enfants des Premières Nations et était conscient de ses effets néfastes. Malgré cela, il a intentionnellement choisi de continuer de discriminer parce qu’il considérait tout simplement que le coût financier d’y mettre fin était trop élevé.

Même après que le Canada ait été reconnu d’avoir enfreint la Loi canadienne sur les droits de la personne, les documents internes révèlent qu’il a délibérément choisi d’ignorer les décisions juridiquement contraignantes lui ordonnant de mettre fin à sa conduite discriminatoire à l’égard des enfants des Premières Nations. Le Canada pense que le respect des droits de la personne des enfants des Premières Nations ne vaut pas le coût.

Les réparations en matière de droits de la personne sont censées s’attaquer au cœur des causes des violations. La conclusion du TCDP est claire : le Canada s’est constamment concentré sur des considérations financières plutôt que sur l’intérêt supérieur des enfants des Premières Nations et le respect de leurs droits. Il est à espérer que l’ordonnance de compensation du Tribunal sera le coup de pouce dont le Canada a besoin pour enfin faire ce qu’il faut.

Les survivants des pensionnats ont raconté leur histoire à la CVR dans l’espoir que leurs enfants et petits-enfants ne subissent pas les mêmes préjudices qu’eux lorsqu’ils étaient jeunes.

Les Canadiens qui souhaitent être solidaires des communautés autochtones qui pleurent la perte des enfants doivent exiger que leur gouvernement ne répète pas les erreurs du passé. Pour cela, il faut d’abord l’exhorter à se conformer pleinement à toutes les ordonnances du TCDP visant à garantir qu’il ne perpétue pas ses traitements inéquitables à l’égard d’une autre génération d’enfants autochtones.

Anne Levesque, Assistant professor, Faculty of Law, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa

La version originale de cet article a été publiée sur La Conversation.