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#MeToo: pas d’anonymat pour intenter une poursuite en diffamation, tranche la cour

La Cour d'appel du Québec.
La Cour d'appel du Québec. Photo: Zacharie Goudreault/Métro

Une personnalité publique pointée du doigt sur les réseaux sociaux en lien avec une allégation d’agression sexuelle se voit refuser l’anonymat en Cour d’appel, mercredi.

Désignée par les lettres A.B., cette personnalité publique demandait une ordonnance de non-publication et de non-diffusion pour conserver l’anonymat alors qu’elle poursuivait une autre partie pour diffamation. En effectuant cette demande, A.B. demandait à ce que le principe fondamental voulant que la justice soit publique soit mis de côté pour sa poursuite.

La publicité des débats, c’est quand même une valeur fondamentale dans une démocratie.

Virginie Dufresne-Lemire, une des avocates défendant Jean-François Robillard, poursuivit pour diffamation par A.B.

La personnalité publique demandait, en plus de cette ordonnance de non-publication, de pouvoir poursuivre anonymement la plateforme «Dis son nom», son administratrice, ainsi que la personne ayant placé son nom sur la plateforme (et qui a pointé A.B. du doigt sur les réseaux sociaux), Jean-François Robillard.

A.B. demandait également, en Cour supérieure, que son adresse soit protégée. Le jugement porté par la Cour supérieure n’a accepté que cette partie de la demande du poursuivant. Puisque la Cour d’appel a rejeté mercredi la demande d’anonymat et de non-publication, le jugement de la Cour supérieure reste en vigueur.

Jean-François Robillard se dit soulagé du jugement de la Cour d’appel puisque «ça fait deux ans qu’on est dans ses procédés judiciaires là, donc c’était un jugement attendu».

Je salue le jugement. Ça démontre un peu de transparence dans le processus judiciaire qui est complexe et pas toujours favorable.

Jean-François Robillard

Il demeure toutefois impossible de nommer et d’identifier A.B.: le jugement de la Cour supérieure lui permettait de préserver l’anonymat pour le temps de l’appel. La personnalité publique en question pourrait encore faire une demande pour porter ce jugement en Cour supérieure. Les demandes de non-publication et d’anonymat sont donc toujours en vigueur.

Des règles entourant l’anonymat clarifié

Lors de la même audience, une autre personne, désignée par les lettres J.C., poursuivit par l’humoriste Alexandre Douville pour diffamation, demandait l’anonymat. J.C. l’avait dénoncé publiquement pour agression sexuelle dans la foulée des dénonciations à l’été 2020.

La demande d’anonymat de la personne poursuivie pour diffamation avait d’abord été rejetée par la Cour supérieure, puisque son identité avait été mise publique sur les réseaux sociaux. En Cour d’appel, mercredi, J.C. a été entendu lors de la même audience qu’A.B., et l’anonymat lui a enfin été accordé.

L’avocat Justin Wee, qui défendait en cours les parties poursuivies pour diffamation dans les deux dossiers (J.C. et Jean-François Robillard et Dis son nom), affirme que lui et ses clients sont «satisfaits de cette décision unanime». Il doivent toutefois «attendre les délais d’appels avant de savoir si le cas sera mené en Cour suprême».

Règle générale, l’anonymat est alloué aux victimes d’agression sexuelle et de harcèlement. Cela «favorise la dénonciation et le recours au système de justice», rappelle le jugement rendu par la Cour supérieure. Pour ce qui est de «ceux dénoncés comme abuseurs, agresseurs ou harceleurs, [ils] ne jouissent pas d’une protection législative particulière, rappelle de nouveau le jugement. Les tribunaux ont été réticents à leur accorder l’anonymat, autant en défense qu’en demande».

Me Justin Wee juge que ces jugements de la Cour d’appel «risquent d’être importants lors des situations de diffamation, surtout pour celui qui dit être diffamé».

Avec ces deux décisions rendues en même temps par les mêmes trois juges, les règles encadrant le recours à l’anonymat lors de poursuite pour diffamation sont «plus évidentes», se réjouit Virginie Dufresne-Lemire, une des avocates des parties poursuivies pour diffamation.

La question de l’anonymat a été clarifiée par le plus haut tribunal de la province. Ça enlèvera une sorte de flou.

Me Justin Wee

Pour ce qui est du cas A.B. contre Jean-François Robillard et Dis son nom, la Cour supérieure et la Cour d’appel ne se sont arrêtées que sur la demande d’anonymat (qui impliquait le changement de son adresse pour celle de son avocate) ainsi que la demande de non-publication. Aucune décision n’a encore été prise pour ce qui est de la poursuite pour diffamation.

Au moment de publier ce texte, Métro n’avait pas obtenu de réponse de l’avocat de A.B.

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