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10 jours de congé de maladie au fédéral dès décembre

Le ministre du Travail canadien, Seamus O'Regan.
Le ministre du Travail canadien, Seamus O'Regan Jr. Photo: Archive Métro

Le Code canadien du travail inclura officiellement et de manière permanente 10 jours de congé de maladie payés dès décembre. Cette modification au règlement concerne tous les employés du secteur privé sous réglementation fédérale. Des consultations auprès de divers employeurs, intervenants, syndicats et groupes de défense des droits ont mené à cette décision, indique un communiqué de presse d’Emploi et développement social Canada.

L’une des plus importantes leçons que nous a apprises la COVID-19, c’est que lorsqu’on est malade, on reste chez soi. Les travailleurs ne devraient pas avoir à subir de conséquences pour avoir pris une bonne décision. Un congé payé de 10 jours signifie qu’ils n’auront pas à le faire.

Seamus O’Regan Jr., ministre du Travail du Canada

Ce règlement permettra aux travailleurs de «prioriser leur santé et améliorera les conditions de travail de près d’un million de travailleurs».

À noter que ce changement au règlement ne touche pas les travailleurs des entreprises sous réglementation provinciale.

Le secteur visé compte environ 19 000 employeurs pour lesquels travaillent 945 000 employés. Ceux-ci représentent 6% de tous les employés au Canada. On y compte entre autres des entreprises de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime interprovincial, les banques et les services postaux et de messagerie, rappelle le communiqué de presse.

Les nouveaux congés de maladie payés devraient réduire le nombre de jours où les travailleurs se présentent au travail alors qu’ils sont malades, freiner la propagation des maladies et aider les travailleurs à se rétablir plus rapidement.

Emploi et développement social Canada

Les employeurs pourront demander un certificat médical si un employé «s’absente pendant cinq jours consécutifs ou plus», et les travailleurs payés autrement qu’au taux horaire seront «rémunérés à leur taux salarial normal».

Au 31 décembre 2022, les employés ayant travaillé «sans interruption pendant au moins 30 jours» auront d’ores et déjà accès à leurs trois premiers jours de congé de maladie payés. À compter du 1er février 2023, «les employés accumuleront un quatrième jour de congé de maladie payé et continueront d’accumuler un jour chaque mois suivant, à concurrence de dix jours par année».

Si un employeur choisit d’offrir plus de 10 jours, cet avantage sera considéré comme «satisfaisant à la norme minimale».

En 2019, les employés canadiens se sont absentés en moyenne 8,5 jours «à cause d’une maladie ou d’une incapacité».

De son côté, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) prévoit seulement 2 jours de congé de maladie payé par année pour les employés sous juridiction provinciale au Québec.

Au moment d’écrire ces lignes, ni la CNESST ni le ministère du Travail du Québec n’avaient commenté l’affaire ou répondu aux demandes de Métro.

La version finale du règlement sera disponible dès lundi sur Canada.ca.

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