Soutenez

L'appel de deux policiers de Québec rejeté

OTTAWA – Deux policiers retraités de la Ville de Québec accusés de parjure ainsi que de fabrication de faux document ont vu leur demande d’appel être rejetée par la Cour suprême du Canada, jeudi.

Les faits reprochés à Georges Lebel et Gilbert Gagnon sont survenus au mois de février 2001, lorsqu’ils auraient falsifié la signature du docteur Daniel Audet lorsque le domicile de ce dernier avait été perquisitionné.

Le médecin, qui a été acquitté au terme de son procès, en 2001, avait affirmé pendant les procédures judiciaires ne jamais avoir signé de document afin de consentir à cette fouille.

Pendant le procès de ce dernier, un grapholoque, spécialisé dans les techniques d’analyse de l’écriture, avait même été appelé à la barre pour confirmer que la signature sur le document n’était pas celle de l’accusé.

En janvier 2005, le Dr. Audet avait décidé de répliquer à titre de poursuivant privé, en déposant des dénonciations privées. Un arrêt des procédures avait cependant été immédiatement ordonné par le procureur-chef aux poursuites criminelles et pénales à Québec.

Un rapport d’expertise avait également conclu, en 2007, que la signature de Daniel Audet sur le document des policiers Lebel et Gagnon était un faux par imitation libre. Des accusations avaient ensuite été déposées à l’endroit des deux policiers.

Six années avaient passé entre le dépôt des dénonciations, en 2005, et le début prévu des procédures judiciaires, en 2011, ce qui avait motivié les policiers à affirmer qu’il s’agissait d’un délai déraisonnable à leur endroit.

Un juge de la Cour supérieure avait estimé, en 2011, que le droit des deux accusés d’être jugés dans un délai déraisonnable avait été violé. Le ministère public avait cependant rapidement fait appel de cette décision.

Dans un jugement rendu en mars dernier, les juges de la Cour d’appel Allan Hilton, Benoît Morin et Guy Gagnon avaient conclu que les deux policiers n’avait pas démontré que le préjudice des délais «était suffisament grave pour justifier l’arrêt de procédure ordonné» en 2011.

Le tout avait ensuite incité les policiers à s’adresser au plus haut tribunal du pays.

Comme elle le fait toujours lors des causes en lien avec un appel, la Cour suprême n’a pas fourni dévoilé ce qui avait motivié sa décision.

Articles récents du même sujet

Mon
Métro

Découvrez nos infolettres !

Le meilleur moyen de rester brancher sur les nouvelles de Montréal et votre quartier.