Poursuite de quelque 30 G$ contre l'industrie du tabac: pour ou contre?

À l’instar de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario, le ministre de la Santé du Québec, Yves Bolduc, a confirmé que le gouvernement provincial s’apprêtait à poursuivre, pour près de 30 G$, les compagnies de tabac.

Québec espère ainsi recouvrer les sommes investies dans les soins de santé liés au tabagisme, qui sont évaluées à près de 1 G$ par année. La plainte devrait être formellement déposée en janvier. Métro a voulu peser le pour et le contre de cette poursuite à venir.

POUR

Flory Doucas, co-directrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

La décision du gouvernement du Québec de poursuivre l’industrie du tabac vous a-t-elle surprise?
On savait depuis le mois de juin que Québec avait adopté un projet de loi qui l’habilitait à poursuivre les compagnies de tabac et qui définissait les règles d’une éventuelle poursuite. Nous sommes très heureux de constater que le gouvernement ne semble pas vouloir attendre dans ce dossier et que les choses mènent leur cour, même si aucune poursuite n’a encore été formellement enclenchée.

Le montant réclamé, qui devrait avoisiner les 30 G$, vous semble-t-il juste?
Le montant avancé nous a étonné. Il est significativement plus bas que les 50 G$ réclamés par l’Ontario. Pourtant, la poursuite de l’Ontario concerne les années 1956 à aujourd’hui. Dans les années 1950, la population du Québec était supérieure à celle de l’Ontario.

De plus, le taux de tabagisme a été pendant longtemps beaucoup plus élevé au Québec qu’en Ontario, il l’est encore d’ailleurs, mais dans une proportion moindre. Nous espérons que le gouvernement québécois sera aussi audacieux que les gouvernements des autres provinces.

Croyez-vous que le gouvernement a une chance de victoire dans ce dossier?
Il y a déjà eu des poursuites de ce genre aux États-Unis. En 1998, les 40 états qui poursuivaient l’industrie du tabac ont obtenu, par le Master Settlement (une entente hors cour), un dédommagement de 8,2 G$ par année pendant 25 ans. Nous sommes donc confiants que les gouvernements vont gagner.

Toute la science prouve que la cigarette est nocive, mais en plus, à la suite du Master Settlement, plusieurs documents internes de l’industrie sont devenus publics. On en sait donc beaucoup plus maintenant sur les produits mis en vente et sur la stratégie de l’industrie du tabac. Ce n’est pas pour rien que l’industrie craint autant les poursuites.

À long terme, d’éventuelles victoires des provinces contre les compagnies de tabac pourraient-elles marquer la fin de l’industrie?
Si les gouvernements se parlent et que les interventions sont concertées, l’industrie pourrait se retrouver le dos au mur. Les gouvernements pourraient alors réclamer, en plus de compensations monétaires, de nouvelles mesures de santé publique. Les gouvernements pourraient, par exemple, exiger que plus aucune forme de marketing des produits du tabac ne soit permise ou que les produits ne soient vendus qu’aux fumeurs. Parce qu’il faut bien comprendre que la cigarette est une drogue et que si elle était créée aujourd’hui, jamais elle ne pourrait être vendue comme un produit de consommation.

CONTRE

Éric Gagnon, porte-parole d’Imperial Tobacco

La décision du gouvernement du Québec de poursuivre l’industrie du tabac vous a-t-elle surprise?
Nous n’avons pas été étonnés puisque nous savions que le gouvernement avait adopté une loi qui lui permettait de poursuivre les compagnies de tabac. Nous savions donc que ça s’en venait, nous ne savions simplement pas quand.

Le montant réclamé, qui devrait avoisiner les 30 G$, vous semble-t-il juste?
C’est énorme, 30 G$, surtout quand on sait que l’Ontario réclame de son côté 50 G$. Ce sont des chiffres complètement absurdes. Si on veut mettre ces chiffres en perspective, 50 G$, c’est 100 fois plus que les profits de toutes les compagnies de tabac au Canada. C’est une initiative qui n’a rien à avoir avec la santé publique. Ce sont les gouvernements qui veulent faire de l’argent rapidement sur le dos de l’industrie du tabac. On parle de pure hypocrisie ici. Le gouvernement légifère l’industrie et profitent de millions de dollars de taxes chaque année. Uniquement l’année dernière, le gouvernement du Québec a obtenu 700 M$ en taxe des compagnies de tabac et le gouvernement du Canada a obtenu 7 G$.

Croyez-vous avoir une chance de victoire dans ce dossier?
Nous sommes confiants de gagner. Nous sommes une industrie légale qui offre un produit légal à la population. Les gouvernements sont des partenaires de l’industrie depuis plus de 50 ans. Ce sont eux qui émettent les licences et qui légifèrent l’industrie. Si les gouvernements sont si soucieux de la santé publique, pourquoi ne s’attaquent-ils pas à l’industrie du jeu, au casino? Pour le moment, c’est vraiment deux poids, deux mesures. Il y a les mesures pour l’industrie du tabac, et celles pour les autres.

À long terme, d’éventuelles victoires des provinces contre les compagnies de tabac pourraient-elles marquer la fin de l’industrie?
Les montants demandés sont complètement absurdes. Si les provinces venaient à gagner, l’industrie n’aurait d’autre choix que de faire faillite puisque nous n’avons pas les montants demandés. Et contrairement aux États-Unis, où une entente hors cours a permis aux compagnies de tabacs de payer sur une période de 25 ans les montants réclamés, ici, il n’est pas question d’entente.

De toute façon, la solution trouvée aux États-Unis, qui consiste à hausser le prix des cigarettes, peut difficilement être appliquée ici puisque le prix des cigarettes est déjà composé à 63 % de taxes. Si on augmente encore le prix, on risque d’être aux prises avec un sérieux problème de contrebande.