L'accès à la justice doit être amélioré, selon le Barreau du Québec

Les mesures annoncées récemment par Québec pour augmenter l’accessibilité gratuite à un avocat sont insuffisantes, dénonce le Barreau du Québec qui dévoilait jeudi le Bilan de l’état de droit au Québec.

Si le seuil pour avoir accès à l’aide juridique gratuite a été relevé – il faut gagner désormais moins de 13 353$ par an -, le Barreau note que cette initiative a été annulée par les hausses successives du salaire minimum. Ainsi, il faut gagner actuellement moins de 67% du salaire minimum pour être admissible, un taux pratiquement inchangé depuis 2007. «Il faut hausser ce seuil jusqu’à ceux qui gagnent le salaire minimum (NDRL comme jusqu’en 1986) et trouver d’autres possibilités pour que les classes moyennes y aient accès», clame Me Claude Provencher, DG du Barreau du Québec.

Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, donne la note globale de 9 sur 10 à notre système de justice, «mais il faut rester vigilant et jeter un regard critique sur nos lois», ajoute t-il. Parmi les récriminations adressées aux autorités par le Barreau, c’est le gouvernement fédéral qui est le plus visé.

L’abolition du registre des armes à feu est jugé comme étant «une atteinte au droit à la sécurité». Le projet de Loi C-10, qui fixe notamment des peines plancher, dénote «une vision idéologique pour le mois aberrante». Quand aux arrestation massives lors du sommet du G-20 de Toronto, il démontre «un mépris face aux valeurs fondamentales du droit», selon Me Provencher.

Le Barreau tire aussi quelques flèches en direction de Québec et Montréal pour leur mollesse face aux phénomènes du profilage social des itinérants et du profilage racial de certains immigrants. Les écarts salariaux qui subsistent entre hommes et femmes et le droit de choisir sa fin de vie «sont des dossiers où il reste du travail à faire».

Il n’a pas été possible de recueillir de commentaires de la part du ministère de Justice.