Manifs: tactiques policières dénoncées

MONTRÉAL – Des groupes de défense des droits civiques reprochent aux policiers d’avoir de plus en plus recours à un article du Code de la sécurité routière pour mettre fin aux manifestations et remettre des contraventions salées aux participants.

Au cours des dernières semaines, les policiers d’un peu partout au Québec ont invoqué l’article 500.1 du Code de la sécurité routière pour contenir les manifestations des étudiants qui s’opposent à la hausse des droits de scolarité. Des dizaines de personnes ont été arrêtées lors de vastes opérations et ont écopé d’une amende de près de 500 $ pour une première infraction. La tactique policière avait été utilisée pour la première fois en mars 2011. Les policiers de Montréal avaient alors interpellé et mis à l’amende plus de 200 personnes lors d’une marche contre la brutalité policière.

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) estime que le recours à l’article 500.1 — qui interdit d’entraver la circulation des véhicules sur un chemin public — constitue un danger pour la démocratie, et dénonce ce qu’elle appelle «la judiciarisation et la criminalisation des actions politiques».

Car en invoquant le Code de la sécurité routière, les policiers espèrent essentiellement faire peur aux manifestants, a plaidé Nathalie Des Rosiers, de l’ALCL, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mercredi devant le palais de justice de Montréal. Elle a souligné que les arrestations massives n’avaient pas leur place au Québec, pas plus que celles effectuées lors des manifestations entourant la tenue du G20 à Toronto, en 2010.

Mme Des Rosiers a expliqué qu’invoquer le Code de la sécurité routière est propre au Québec, mais que ce n’est pas le cas du fait de recourir à une loi obscure dans un contexte ne s’y appliquant pas.

Les policiers avaient été vertement critiqués pour les actions pendant les manifestations à Toronto, où plus de 1000 personnes avaient été arrêtées. Plusieurs d’entre elles n’ont jamais été accusées.

«[Les policiers] vont être châtiés encore une fois, ici au Québec», a lancé Mme Des Rosiers.

«Cela pourrait prendre deux ans de batailles juridiques, mais éventuellement les gens en viendront à dire qu’on ne peut avoir une démocratie ne reconnaissant pas que le droit de manifester paisiblement est essentiel.»

Des appels placés auprès du service de police et du ministère de la Sécurité publique n’ont pas été immédiatement retournés mercredi, mais les forces policières avaient déjà déclaré qu’elles ne feraient preuve d’aucune tolérance face aux manifestants entravant la circulation routière.

«Le Code de la sécurité routière n’a pas été adopté à des fins de régulation des manifestations pacifiques», a soutenu Mme Des Rosiers, ajoutant que les forces policières avaient l’obligation de faciliter l’exercice des droits constitutionnellement protégés.

Certains des manifestants qui ont été épinglés lors de manifestations étudiantes ou pendant la manifestation contre la brutalité policière, le 15 mars dernier, se sont présentés au tribunal mercredi afin de préparer leur contestation judiciaire.