Les étudiants en droit de poursuivre Québec, selon Daniel Turp

Le professeur de droit de l’Université de Montréal (UdeM), Daniel Turp, estime qu’en vertu de plusieurs conventions, les étudiants grévistes peuvent assigner le gouvernement devant les tribunaux pour violation de traités.

«Les étudiants sont en droit d’envoyer Québec devant la justice pour cette hausse de 1625$», affirme le professeur Daniel Turp.

Il y a 35 ans, le Québec s’est lié au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cette charte de 1976  reconnaît le droit de toute personne à l’éducation. Elle affirme aussi que, pour rendre l’enseignement supérieur accessible à tous, le gouvernement doit instaurer progressivement la gratuité scolaire.

«Les hausses successives que le Québec a connu sont des contraventions aux exigences de ce traité, estime Daniel Turp. La dernière est très clairement une violation.»

Par ailleurs, d’autres articles de la Charte des libertés, comme l’article 10, défendent les citoyens discriminés à cause de leurs conditions sociales.

Pour le spécialiste juridique, l’augmentation, à terme, de 75 % des droits de scolarité est une entrave faite aux étudiants les plus pauvres et donc, une atteinte en fonction des conditions sociales.

Fort de ces constats, M. Turp encourage les opposants à cette mesure à poursuivre le gouvernement libéral devant les tribunaux. «Ça me ferait plaisir d’aider les étudiants dans cette démarche», a conclut le professeur de l’UdeM.

Québec reste ferme
De passage à Sherbrooke, le premier ministre, Jean Charest, et la ministre de l’Éducation, Lyne Beauchamp, ont réaffirmé que le gouvernement ne plierait pas au sujet des hausses de frais scolaires.

«Le plus gros de l’effort sera fait par l’ensemble des contribuables. Nous demandons un effort aux étudiants», a déclaré Jean Charest.

La ministre Beauchamp a aussi rappelé que les droits de scolarité ont été gelés pendant 33 des 42 dernières années.